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Congés d ancienneté ieg

L'ancienneté du salarié est déterminée en tenant compte du travail effectué auprès d'un même employeur de manière ininterrompue Congés de maternité, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant, Congés de formation professionnelle, de validation des acquis de l'expérience, pour bilan de compétences, Congé de. Cumulable au sein d'un couple IEG. Ne se cumule pas avec le CESU de branche. CONGÉ SANS SOLDE EXCEPTIONNEL POUR L'ACCUEIL D'UN ENFANT HANDICAPÉ. ART. 20 DU STATUT NATIONAL Recueillir ou avoir recueilli un enfant handicapé ayant entre 8 et 20 ans dont le taux d'incapacité est au moins égal à 80%; 3 mois maximum. Congé créé en 2008 à l'occasion de la réforme du régime.

Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise peut bénéficier d'un congé ou d'un passage à temps partiel pour s'investir dans son projet Congé de proche aidant à temps partiel (>50%)-applicable en mars/avril 2018 4. LES EVENEMENTS FAMILIAUX Congés spéciaux d'ordre familial-applicable au 1er janvier 2019 Prime d'union - applicable au 1er janvier 2019 Prime de naissance et d'adoption - applicable au 1er janvier 2019 5. SYNTHESE DES DROITS FAMILIAUX DANS LES IEG Les autres congés dont peuvent bénéficier les agents contractuels ne font pas acquérir d'ancienneté, l'intéressé retrouvant lors de sa reprise de fonction celle qu'il avait acquise avant son départ en congé. 1.2 Conservation de l'ancienneté en cas de changements de contrats. Jusqu'à la modification effectuée par le décret du 21 mars 2014, le décret du 17 janvier 1986. Nombre d'années AVANT l'échelon 0 1 2 4 6 9,5 13 17 21 25 30 34 * : les agents aux échelon 1, 2 et 3 sont rémunérés à l'échelon 4 Nombre d'années AVANT l'échelo

Congé d'ancienneté : convention collective - Oorek

4 jours pour une ancienneté d'au moins 25 ans dans l'entreprise, continue ou non ; 6 jours pour une ancienneté d'au moins 30 ans dans l'entreprise, continue ou non. Congés payés dans. Agenda du dialogue social et thèmes d'actualité dans la branche des IEG . Accords collectifs. Accords de branche. Barèmes. Barèmes applicables dans la branche des IEG. Statut et textes d'application. Statut national du personnel des IEG et PERS, N et DP étendues. Vous êtes ici Accueil » Statut et textes d'application » Circulaires N étendues » N78-13 - Gratification de fin d'année. La condition d'ancienneté n'est pas exigée du salarié qui a changé d'emploi à la suite d'un licenciement pour motif économique et qui n'a pas suivi un stage de formation entre le moment de son licenciement et celui de son réemploi. Un délai « de franchise » entre deux CIF doit être respecté. Sa durée, qui dépend de celle du précédent congé individuel de formation, ne. Chaque salarié ayant à charge un enfant malade ou accidenté peut bénéficier d'un congé lui permettant de prendre soin de son enfant. Ce congé enfant malade de 3 ou 5 jours est accordé. L'ancienneté de vos salariés peut leur permettre de bénéficier de droits à congé bonifiés. Ces bonus attribués sous forme de jours supplémentaires de vacances ou d'une valorisation de.

La prime d'ancienneté: certaines dispositions conventionnelles peuvent prévoir le versement d'une prime d'ancienneté. La prime vise à récompenser la fidélité du salarié au sein de l'entreprise. Cet avantage est fixé par les conventions collectives et non le Code du Travail. Le calcul de l'indemnité de licenciement: selon l'article L 1234-9 du Code du Travail, afin de déterminer le. La clause de reprise d'ancienneté se distingue de la reprise d'ancienneté de plein droit. Ainsi, en cas d'embauche en CDI à l'issue d'un CDD ou d'une mission d'intérim, l'ancienneté acquise au titre du contrat précaire est conservée de plein droit. En cas d'embauche à l'issue d'un stage d'une durée supérieure à deux mois, la durée de ce stage est prise en. Congé d'ancienneté . Un jour ouvré de congé payé supplémentaire sera accordé par tranche de 5 ans d'ancienneté avec un plafond de 5 jours ouvrés. Le salarié a donc droit à : - 1 jour ouvré d'ancienneté après 5 ans ; - 2 jours ouvrés d'ancienneté après 10 ans ; - 3 jours ouvrés d'ancienneté après 15 ans ; - 5 jours ouvrés d'ancienneté après 20 ans. 24.5. Congés. L'ancienneté, commence à courir classiquement à la date d'entrée dans l'entreprise, elle sera par exemple prise en compte pour conditionner l'octroi d'une prime, le bénéfice d'une indemnité minimale en matière de licenciement, la durée d'un préavis, le droit au maintien du salaire par l'entreprise en cas d'arrêt maladie, ou encore l'éligibilité aux élections.

Je vous remercie de votre réponse mais le problème est que la direction des ressources humaines ne reprend pas ces congés si un départ est effectif avant la date d'attribution de ces jours de congés, c'est à dire le 31 mai 2020. Pour bénéficier de ces congés d'ancienneté il faut être là le 1er juin 2020 6- 1. Décompte de l'ancienneté. 6- 1- 1. Prise en compte de certains congés dans le calcul de l'ancienneté. La durée des congés énumérés ci-dessous est prise en compte dans le calcul de l'ancienneté au même titre que les périodes d'exercice effectif des fonctions : - congé annuel

PERS 281 - Congés annuels - SGE des IEG

- après une période de 20 années d'ancienneté : 4 jours ouvrés supplémentaires, - 1 jour ouvré de congé supplémentaire lorsque le nombre de jours ouvrés de congé pris en dehors de cette période est égal à 3 ou 4 (1). (1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 223-8 du code du travail (arrêté du 13 avril 1988, art. 1er). Versions. Versions. Retourner. Font partie du corps électoral, les agents statutaires en activité de service, ainsi que les agents statutaires qui, à la date susvisée :-bénéficient des prestations maladie et longue maladie (dispositions de l'article 22 du statut national) ;-sont en position :-de congé statutaire payé ;-de congé non rémunéré à retenue différée ;-de congé d'ancienneté ou de congé. Acquisition des congés payés au cours d'un mi-temps thérapeutique. Par principe, un salarié acquiert deux jours et demi ouvrables de congés payés par mois de travail effectif chez le même. Méthodes de calcul de l'indemnité de congés payés; Méthode du maintien de salaire Méthode du 10 e; En tenant compte de l'horaire réel du mois (7 heures par jour) au cours d'un mois qui comporte 21 jours ouvrés, le nombre réel d'heures travaillées dans le mois est fixé à 147 heures (21 x 7) et le nombre d'heures non travaillées en raison des congés payés à 70 heures (10 x 7)

> Recherche : conges enfant handicape ieg; Résultats de votre recherche. Les notes DP. Posté par fredericbranka le 28 septembre 2012. D17_39 AUTORISATIONS D'ABSENCES pour les parents. D17_40 CONGES SANS SOLDE. D19_12 Publication de postes vacants . D21_17 Filière CHSCT Dérogation à repartitition des sieges. D23_21 ACCIDENT DU TRAVAIL maladies professionnelles. DP23-27-medecine-du. Ces jours d'absence ne se cumulent pas avec les congés accordés pour ce même enfant dans le cadre du congé parental, congé maternité (ou congé paternité). 4° Pour le décès d'un enfant, du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur En revanche, pour l'acquisition de droits liés à l'ancienneté, le congé parental total compte pour moitié. Notez-le. Lorsque le congé parental est pris sous forme d'une période de travail à temps partiel, le salarié acquiert des droits à congés payés comme n'importe quel salarié en activité. Acquisition de congés payés pendant le congé parental : que dit le droit.

La durée des congés payés est de 30 jours ouvrables (5 semaines) pour un salarié ayant effectivement travaillé 12 mois chez le même employeur pendant la période de référence La Cour de Cassation vient de rendre une décision pour les cadres de la métallurgie qui va intéresser de nombreux cadres en forfait jours.. Par arrêt du 11 juillet 2012, elle vient de rappeler que les jours d'ancienneté conventionnels doivent être pris en compte pour la détermination du nombre de jours travaillés sur la base duquel est fixé le plafond propre à chaque convention de. Lorsque le congé ne dépasse pas douze jours ouvrables, il doit être continu. Lorsque le congé principal est d'une durée supérieure à douze jours ouvrables et au plus égale à vingt-quatre jours ouvrables, il peut être fractionné par l'employeur avec l'accord du salarié La rémunération à retenir est celle servant d'assiette aucalcul de l'indemnité de congés payés (calculée selon la règle du maintien desalaire). La circulaire du 12 juillet 2013 fixe la liste deséléments à intégrer dans le calcul de l'indemnité partielle c'est à dire de larémunération versée en contrepartie du travail. Il s'agit : • du salaire brut (avant déduction de

Vos congés et absences Les congés annuels Les congés pour examens Les congés pour événements familiaux La journée de la fête locale La journée de solidarité Heures d'informations syndicales Autorisation d'absence pour les femmes enceintes Et après votre alternance ? Annexes Glossaire Les niveaux de diplômes 4 7 7 12 13 14 S O M M A I R E. 4 Guide de l'alternance dans les IEG. bénéficier de la pension des IEG, il faut en faire la demande auprès de la CNIEG, au moins 4 mois avant la date de départ officielle. Pour vous aider, nous attirons votre attention sur des éléments financiers périphériques pouvant influer sur votre choix de date de départ

Circulaires PERS étendues SGE des IEG

ANCIENNETE DANS LA BRANCHE PROFESSIONNELLE DES IEG INDEMNITE:NOMBRE DE MOIS DU DERNIER SALAIRE MENSUEL A partir de 15 ans jusqu'à 19 ans inclus 1,5 mois De 20 ans à 24 ans inclus 2 mois De 25 ans à 29 ans inclus 2,5 mois De 30 ans à 34 ans inclus 3 mois De 35 ans à 39 ans inclus 4 mois A partir de 40 ans 5 moi Conditions pour bénéficier d'un congé parental. Pour avoir droit au bénéfice d'un congé parental, le salarié doit justifier d'au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise.. La demande. Les mères de famille et les pères seuls dans les IEG bénéficient d'une journée de congé tous les deux mois (soit 6 jours/an) jusqu'aux 16 ans de leur enfant demander à bénéficier d'un congé sans solde à titre exceptionnel, au-delà des 10 jours prévus ci-dessus. Imputation À la demande du salarié, soit sur les droits à congés annuels, soit par l'utilisation de jours libérés par la RTT, ou par l'utilisation de repos compensateur. Procédure Le bénéfice de ces autorisations d'absence est accordé sans attendre la délivrance. Font partie du corps électoral, les agents statutaires en activité de service, ainsi que les agents statutaires qui, à la date susvisée : - bénéficient des prestations maladie et longue maladie (dispositions de l'article 22 du statut national) ; - sont en position : - de congé statutaire payé ; - de congé non rémunéré à retenue différée ; - de congé d'ancienneté ou de congé.

Aucune condition d'ancienneté n'est exigée. Procédure. Procédure. Le salarié fait sa demande de congé de présence parentale auprès de son employeur au moins 15 jours avant la date souhaitée de début du congé. Il peut envoyer une lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) ou le remettre en main propre contre décharge. Il doit y joindre un certificat médical qui atteste : de. La durée d'activité dans la branche des IEG permet le passage à un échelon d'ancienneté supérieur (en moyenne tous les 4ans). L'ancienneté peut faire progresser votre salaire jusqu'à 22% entre votre embauche et votre fin de carrière. Dans le cadre des mesures indivi- duelles, au niveau de l'entrepris Partager la publication Pratique de paye : la prise en compte de l'ancienneté FacebookLinkedInTwitterEmail Article mis à jour le 18 juin 2019 La notion d'ancienneté est une donnée importante dans le domaine de la paye, dans la mesure où elle induit un certain nombre de conséquences sur les droits du salarié. Elle constitue également une donnée [ D31_91 Congés d'ancienneté (Pers. 753) D31_77 Elections Municipales atorisations dabsence. D31_65 Autorisations spéciales d'absences enfants malades. D31_32 Décompte de congés. D23_60 Congé de maternité notion de viabilité. D17_40 CONGES SANS SOLDE. D17_39 AUTORISATIONS D'ABSENCES pour les parents. P46_47 Congés sans solde.

Le principe est également applicable aux salariés de retour d'un congé d'adoption, la loi 2006-340 concerne ces deux dispositifs. Article L1225-26. En l'absence d'accord collectif de branche ou d'entreprise déterminant des garanties d'évolution de la rémunération des salariées pendant le congé de maternité et à la suite de ce congé au moins aussi favorables que celles. L'épargne maxi autorisée est de 3 220 heures, soit 2 années. La constitution de cette épargne est basée généralement sur 7 jours/an de CA dont seulement 2 sont monétisables (c'est la loi), congés d'ancienneté, jours de disponibilité, heures supplémentaires et repos compensateurs, certains jours de RTT, 13ème moi Le salarié fait une demande de congé payé, l'employeur accepte ou pas.C'est le principe qu'il faut retenir en matière de droit à congés payés dans le privé. Certes il y a des exceptions mais notre code du travail ne permet pas vraiment de tenir tête à son employeur.Encore moins depuis la loi El Khomri - et ses décrets d'application datant de novembre 2016 - qui permet. Il peut s'agir d'accompagnement, de formation, d'appui logistique ou financier, etc. L'essaimé prend alors un congé non rémunéré pour création d'entreprise - à condition de justifier d'au moins trois ans d'ancienneté dans l'entreprise - et a l'assurance d'être réintégré en cas d'échec ou d'abandon. Des associations, à l'image d'Essaimé, fédèrent les créateurs et repreneurs d. Le congé de soutien familial est non rémunéré. Il permet d'interrompre son activité professionnelle pendant une durée de 3 mois renouvelable dans la limite d'un an, pour l'ensemble de la carrière, pour s'occuper d'un proche (conjoint, concubin, partenaire pacsé, ascendant ou descendant, enfant à charge, collatéral jusqu'au quatrième degré...) présentant un handicap ou.

Anticipation de la prise des congés d'ancienneté Tout salarié bénéficiaire de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés se verra octroyer, avec une anticipation de cinq ans, les congés d'ancienneté tels qu'ils sont prévus dans la branche des IEG par la circulaire Pers 753. En pratique, ces salariés bénéficieront. Calcul congés payés : idem pour temps complet, partiel, CDI ou CDD. Le type de contrat de travail du salarié ne fait pas varier le mode d'acquisition. Ainsi, un salarié à temps partiel sous forme de mi-temps acquiert 2,5 jours et non pas 1,25 jour de congés par mois de travail effectif ou équivalent.. Symétriquement, on déduit un jour de congé entier pour chaque absence www.legifrance.gouv.f Le congé parental d'éducation peut être accordé à tout salarié à l'occasion de la naissance de son enfant ou de l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans. Vous devez pour cela justifier d'une ancienneté minimale d'un an dans votre entreprise à la date de la naissance de votre enfant ou à la date d'arrivée au foyer de votre enfant. Cette disposition s'applique également aux salariés saisonniers si, du fait de divers contrats successifs ou non, ils cumulent une ancienneté d'au moins 3 mois dans l'entreprise. Notez-le Cette disposition ne s'applique pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires (Code du travail, art. L. 3133-3)

Congé de proche aidant service-public

Etre salarié d'une entreprise (privée ou publique). Avoir une ancienneté dans le groupe (c'est-à-dire plus étendu que l'entreprise) supérieure ou égale à 24 mois consécutifs ou non. Ne pas avoir bénéficié d'un congé ou temps partiel de création dans les 3 dernières années. B. QUELLE EST LA PROCÉDURE congé d ancienneté ou congé exceptionnel dans l année précédant la mise en inactivité ; congé épargne-temps ; congé de fin de carrière ; congé sans solde à titre exceptionnel pendant une durée d au plus 3 mois ; congé sans solde pour convenances personnelles pour une durée inférieure à 12 mois, sous réserve qu ils ne possèdent pas un contrat de travail dans une entreprise. Le fonctionnaire ou le stagiaire en activité, a droit au congé de maternité avec traitement d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale. Durée du congé 1er ou 2 ème enfant Art. 502 - Durée du Congé a - La durée des congés payés est fixée comme suit, sauf dispositions plus favorables d'Etablissement ou d'Entreprise : (1) NDLR Remplacée par loi du 30 décembre 1985. 4 - avant un an d'ancienneté : 2 jours et demi ouvrables de congé par mois de travail effectif au sens. Citation : il résulte des articles L. 331-8 et D. 331-4 du code de la sécurité.

Video: Congés payés service-public

1 mois de salaire après 15 ans d'ancienneté ; Soit 1/10 de la rémunération de la période d'acquisition des congés non pris. Les indemnités de congés payés et de préavis sont imposables en totalité à l'impôt sur le revenu et assujetties aux cotisations sociales (article L. 242-1 du code de la Sécurité sociale. Il en est de même pour l'indemnité de départ volontaire. Le décompte de congés en votre possession avant cette demande ne tient pas compte : Ancienneté IEG Nb de mois de salaire De 15 à 19 ans 1,5 mois De 20 à 24 ans 2 mois De 25 à 29 ans 2,5 mois De 30 à 34 ans 3 mois De 35 à 39 ans 4 mois À partir de 40 ans 5 mois 11 Durée de Mariage et pension de réversion Si le mariage a été contracté avant la liquidation, aucune condition de.

Congé parental d'éducation : ce que dit le code du travai

échelon d'ancienneté et de l'ap-plication d'un des trois taux de majoration résidentielle selon votre lieu de travail. L'écart de salaire entre 2 NR est en moyenne de 2,3 %. Sur la grille des salaires des IEG, le montant du salaire est exprimé en brut mensuel. Il est versé sur 13 mois. • Le 13 è mois est perçu à 50 % su À titre d'exemple : pour un enfant né le 8 octobre de l'année N, le salarié bénéficiera d'un congé égal à 4 × 3/12, soit 1 journée rémunérée. Le même exemple appliqué au CESU, le salarié bénéficie de la dotation annuelle × 3/12. Mutation : Lorsqu'un salarié change d'entreprise au sein de la branche des IEG, les droits au « congé parent » ou au CESU dont il bénéficiait. Légalement, les seuls salariés en mesure d'imposer un temps partiel sont les parents d'enfants de moins de 3 ans (et les parents adoptifs d'enfant de moins de 16 ans) avec un temps de travail minimal de 16heures par semaine. Ils peuvent formuler leur demande à tout moment, après le congé de maternité, pour une durée d'un an qui peut être prolongée deux fois jusqu'aux 3 ans. congé d ancienneté ou de congé exceptionnel dans l année précédant la mise en inactivité ; congé épargne temps ; congé de fin de carrière ; congé sans solde à titre exceptionnel pendant une durée d au plus 3 mois ; congé sans solde pour convenances personnelles pour une durée inférieure à 12 mois, sou

En revanche, pour un salarié n'ayant qu'un an d'ancienneté, ces fractions seront appliquées pour 30+30 jours ; pour un salarié présent depuis plus de 31 ans, ce sera 90+90 jours. Cas particulier du fonctionnaire. Le fonctionnaire en arrêt de travail peut connaître plusieurs types de congés selon la durée de son arrêt. En cas de congé de maladie ordinaire, le fonctionnaire a le droit. Ce congé patho est prescrit par votre médecin « en cas d'état pathologique résultant de la grossesse ». Les causes sont donc multiples, vous pouvez souffrir de diabète gestationnel, d. Les avantages des salariés Engie Cofely : jusqu'à 7 à 25 jours de congés supplémentaires, jusqu'à 0 à 4760€ de primes, intéressement ou participation, bonnes conditions de travail, self, tickets restaurant, mutuelle, ce, chèques vacances, tickets cinéma, subventions vacances, chèques cadeaux, culture et sport,.

Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l

Ce droit n'est soumis à aucune condition d'ancienneté. À noter que ce congé n'est pas rémunéré, sauf en Alsace-Moselle ou si la convention collective le prévoit. Les congés supplémentaires : pour qui ? pour quoi ? Le congé de présence parentale. En cas de maladie grave ou particulièrement contraignante, les salariés concernés peuvent faire une demande de congé de présence. Congé naissance L'agent des IEG bénéficie de 4 jours de congés à la naissance de son enfant ou à l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption. Congé sans solde consécutif à la maternité ou à l'adoption Le père ou la mère s'occupant personnellement de l'enfant peut bénéficier d'un an à compter de la naissance ou de l'adoption d'un enfant de moins de 7 ans.

Forme et contenu de la demande. Le salarié doit informer l'employeur de sa volonté de prendre un congé sabbatique, au moins 3 mois avant la date de départ souhaitée, par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) ou par lettre remise contre récépissé (c. trav. art. D. 3142-47) Tous les salariés, sans condition d'ancienneté, bénéficient de quatre jours de congés mariage. Cette disposition est légale et s'impose donc à l'ensemble des entreprises Découvrez les avantages sociaux et en nature chez IEG : mutuelle, RTT, chèques vacances Évaluation anonyme par les employés de IEG Le congé parental d'éducation est un congé pris par un parent pour s'occuper de son enfant. Sa durée est d'un an (renouvelable 2 fois). En France l'employeur n'est pas tenu d'accorder le report des congés payés à la suite d'un congé parental. Et la période de congé parental d'éducation n'est pas prise en compte dans le calcul des droits aux congés payés

Fonction publique : congés annuels service-public

Congé ou mi-temps pour création d'entreprise : qu'est-ce que c'est ? Départ en congé. Tout salarié justifiant de 24 mois d'ancienneté dans l'entreprise ou dans une filiale du groupe peut prendre un congé pour création ou reprise d'entreprise.L'ancienneté requise peut être différente si elle est fixée par convention ou accord collectif d'entreprise En revanche, s'agissant de la cinquième semaine de congés payés, l'employeur est tout à fait libre, dès l'instant où il ne l'accole pas au congé principal, d'accorder la cinquième semaine quand et comme il veut. Il peut librement choisir de fractionner ou non la cinquième semaine. Il n'est pas tenu d'obtenir l'accord du salarié (Cass. soc., 7 décembre 1994, n°91-41852) Pour les situations particulières (suspension de contrat de travail, ancienneté inférieure à douze mois), se reporter aux dispositions de l'article 21 de la présente Notice. • Pour la garantie d'aide aux aidants au titre d'un congé de solidarité familiale ou d'un congé de présence parental La durée légale du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est : de 11 jours pour la naissance d'un enfant ;; de 18 jours en cas de naissance multiple.; Il doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant. Il s'ajoute aux 3 jours d'absence autorisée que votre entreprise accorde pour une naissance, et peut être pris immédiatement après ces 3 jours ou séparément

Lorsqu'un salarié donne sa lettre de démission, il est tenu de respecter un délai avant de quitter l'entreprise. La durée de ce préavis varie selon les secteurs. Le salarié peut bénéficier d'une dispense. Le préavis n'est pas forcément prolongé si le salarié prend des congés payés FO fait bouger les lignes à la CSNP ! En juillet dernier, le COMEX d'EDF décidait unilatéralement, dans le cadre de son plan de réduction des coûts, baptisé Mimosa, de prendre une mesure directement contraire à une de nos 700 Pers (la Pers 285 sur les modalités de déplacement professionnel) qui, avec notre Statut du Personnel des IEG, est l'essence même de nos garanties collectives

Bon à savoir : votre ancienneté récompensé

  1. Sous réserve de 15 ans d'ancienneté dans les IEG, le retraité de bénéficier des tarifs particuliers continue ainsi que des avantages familiaux
  2. Présentation des listes de candidats : les listes mentionnent les noms, prénoms et la date de naissance de chaque candicat ainsi que l'entreprise d'appartenance et la fonction exercée, l'ancienneté dans les IEG pour les actifs, puis pour les pensionnés la qualité de pensionné. Les listes des candidats doivent parvenir au bureau électoral local
  3. Syndicat Territorial CGT des IEG Marseille 76, Traverse de la Gaye, 13009 MARSEILLE Tél. : 04.96.21.60.12 - Fax : 04.96.21.60.20 Vos Délégués du Personnel CGT sur Marseille Voilà le compte-rendu des questions posées par les Délégués du Personnel CGT UCF lors de la réunion du 25 juillet 2013. Pour mémoire, le représentant de la Direction siégeant dans l'organisme vient d.
  4. Il bénéficie d'une indemnité légale de 5.000 euros pour son ancienneté ainsi que d'une indemnité transactionnelle d'un montant de 6.000 euros négocié avec son employeur. A la fin de son contrat Monsieur X n'avait pas utilisé 30 jours de congés payés qui lui sont donc reversés , soit 2.000 euros
  5. ique, le 3 août 2020.

LES CONGÉS / ABSENCES IEG CGT Energies 7

Ce congé, mais aussi ceux des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local, au service national, à la sécurité civile et aux opérations de secours, ne font pas l'objet d'un renvoi à la négociation collective. Il n'aurait en effet pas été pertinent de renvoyer les dispositions de ces congés à la négociation qui relèvent intégralement de l'ordre public. La retraite des salariés des industries électriques et gazières . Nom de l'organisme qui gère votre retraite : Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG). Type de régime : Régime spécial d'assurance vieillesse, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles des industries électriques et gazières (IEG)

À défaut d'être placé en télétravail ou de modifier la date de congés payés déjà posés, le salarié peut bénéficier d'un arrêt de travail et percevoir des IJSS de l'assurance maladie. L'employeur remplit une déclaration en ligne (sur https ://declare.ameli.fr), pour une durée de 1 à 21 jours renouvelable en fonction de la durée de fermeture de la structure d'accueil. Si le sentiment d'avoir été entendu l'emporte pour une partie du discours, d'autres annonces sur des points pourtant essentiels laissent un goût amer. Pantin, Mercredi 11 décembre 2019 COMMUNIQUÉ CFTC. Cet article n'a pas d'étiquette . Fév 05. Le congé paternité est né en 2002 . Catégories : Droits des familles, ENEDIS, Infos. Par la rédaction. Congé paternité - notice. Le code du Travail fixe le congé principal (quatre semaines, soit 12 jours ouvrables) dans la période du 1er mai au 31 octobre. C'est l'employeur qui doit décider et fixer les dates de congé à.. Vous êtez à la recherche de votre convention collective : Convention collective : IEG : industries électriques et gazière

Le stage des fonctionnaires bénéficiant d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption est prolongé de la durée de ce congé. Toutefois, la titularisation prendra effet à la fin de la durée statutaire du stage, compte non tenu de la prolongation imputable à ce congé. Il s'agit du seul cas de figure où la titularisation est prononcée rétroactivement. 4) La prorogation. Si les. Les congés spéciaux d'ordre familial actualisés 4.2. Autres congés 4.3. Les congés spéciaux des agents exerçants une activités à temps partiel TITRE 5 - LA SITUATION DU SALARIE PENDANT SON ABSENCE- REMBOURSEMENT DES FRAIS 5.1. Les remboursements de frais et indemnités TITRE 6 - DISPOSITIONS FINALES ENTRE LES SOUSSIGNES : Monsieur , agissant en sa qualité de Directeur. Les congés Ces droits varient selon que vous êtes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Les dates de congés doivent être fixées en accord avec votre futur tuteur et votre futur manager. En ce qui concerne les congés annuels : Si vous êtes en contrat d'apprentissage, vous bénéficiez de 30 jours de congés par an (acquis mensuellement au rythme de 2,5 jours par mois. Ainsi, à chaque fois qu'un droit quelconque est soumis à une condition de services effectifs ou d'ancienneté (droit à congé annuel, congé bonifié, congé de maladie, avancement) les temps d'absence pour exercice d'un mandat d'élu local doivent être pris en compte comme services effectifs. De plus, conformément à la circulaire FP 905 du 3 octobre 1967 précitée, les fonctionnair Cette durée de versement est ensuite augmentée de 20 jours par tranche de 5 ans d'ancienneté, jusqu'à atteindre 180 jours dès 31 ans d'ancienneté. Salaire et arrêt maladie de longue durée. Au-delà de trois ans, un arrêt maladie devient un arrêt maladie de longue durée. En cas de capacité de travail réduite des deux tiers, le salarié malade relèvera du régime de la.

Bonjour j aimerai connaitre le nombre de jours auxquels j ai droit en cas de pacs avec 6 ans d ancienneté en tant que preparatrice en pharmacie. Merci. Répondre. Dt dit : 16 janvier 2017 à 20 h 22 min Bonjour. 4 jours de congés pour le PACS prends en compte le jour « J » Ex : un PACS le 31 janvier Cp : le 27 - 28 - 30 - 31 ? ou le 26 - 27 - 28 - 30 plus 31 ? soit 5 jours. La disparition d'un proche, la naissance ou le mariage d'un enfant peuvent donner droit au salarié à des jours d'absence rémunérés. La loi Travail a relevé la durée de ces congés pour. CANTORIEL SIRH IEG une version adaptée aux entreprises une version adaptée aux entreprises du secteur de l'Énergie . Pour répondre aux besoins spécifiques de la gestion des salariés sous le statut IEG. Cantoriel a conçu une version dédiée à ce secteur d'activité. Cette version est un standard IEG compatible avec les autres statuts en vigueur dans certaines entreprises de ce.

Congé ou temps partiel pour création ou reprise d

Les industries électriques et gazières (IEG) se caractérise par le fait que son personnel ne dépend pas d'une convention collective de travail mais du « Statut national du personnel des industries électriques et gazières », créé en 1946 après la nationalisation des moyens de production et de distribution en France de l'électricité et du gaz, associé à la création d'EDF et Réponse envoyée le 24/01/2016 par François Lorsqu'un salarié bénéficie d'un congé de reclassement, son employeur continue à lui verser son salaire pendant la période de congé qui correspond au préavis auquel le salarié a droit. 13ème mois : Le calcul d'une prime de 13e mois - Compta . Au sein de la CP 200 - dite Commission Paritaire Nationale Auxiliaire pour Employés - la prime. - congé statutaire payé ; - congé non rémunéré à retenue différée ; - congé d'ancienneté ou de congé exceptionnel dans l'année précédant la mise en inactivité ; - congé épargne temps ; - congé de fin de carrière ; - congé sans solde à titre exceptionnel pendant une durée d'au plus 3 mois

Pour les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle : Smic horaire net 10 % congés payés inclus : 8,51 € Smic horaire net hors congés payés : 7,73 € Pour la Guyane, la Réunion, la Martinique et la Guadeloupe, la Convention collective des salariés du particulier employeur ne s'applique pas Grille des salaires en pharmacie d'officine Mars 2019 Convention collective de la pharmacie. retenu (JRTT, congés d'ancienneté,) et je l'émarge sur mon bord ereau de présence. 2ème option : Je souhaite accomplir 7 heures de travail effectif précédemment non travaillées soit 7h21min de temps de présence (consécutives ou de manière fractionnée) avant le 30 septembre . Je demande à mon supérieur hiérarchique s'il a un besoin dans les semaines à venir et si oui. Les salarié.es des IEG tendent à vivre de manière plus intense leur parentalité et ce, quel que soit leur sexe. La FNME-CGT prône un rôle plus important des pères dans la vie familiale. Sur ce thème, et à compter du er janvier 2019,1 les dispositifs de conciliation des temps sont au bénéfice de parents statutaires ou non (3 mois d'ancienneté). En revanche, le droit ne se cumule. A cela s'ajoutent les échelons d'ancienneté, allant de l'échelon 4 à l'échelon 12; l'ancienneté du salarié est conservée à chaque changement de GF ou de NR. Les salariés sont affectés dans un emploi correspondant à un GF, et leur rémunération est uniquement fonction de leur NR et de leur échelon d'ancienneté d'ancienneté). Ce nouvel accord de branche s'applique à tous les agents actifs ou retraités des IEG et se complète par les aides des Activités Sociales. Nouveau : le congé parent ou CESU de branche En lieu et place du congé «mère de famille », il est instauré un « congé parent » ouvert aux pères comme aux mères. Les salarié.es auront le choix entre 2 types de droits jusqu. Les salariés de ce «régime» ne bénéficient pas des RTT et les congés sont proratisés. • Système de retraite . Pour plus de 90 % des employés d'ERDF, filiale de distribution d'EDF, l.

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