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Suivi : services électroniques du système de Madri

Base Marques. épingler . Consultation en ligne des marques françaises, de l'Union européenne et internationales. Détail de la prestation. Données en ligne; Accéder. Marques. Gratuit. Consulter le portail TMView. Les avantages de la prestation. Retrouver toutes les informations sur une marque; Commencer une recherche de disponibilité sur une marque ; Faire de la veille sur un secteur. Brevets, marques, indications géographiques, dessins et modèles, jurisprudence Effectuez des recherches rapides et ciblées, vérifiez un titre de propriété industrielle, réalisez une veille grâce à nos bases de données en accès libre et riches de fonctionnalités. Découvrez nos Trésors, à travers la base historique des brevets du 19ème siècle

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuell

A partir d'une marque enregistrée ou d'une demande d'enregistrement en France, vous pouvez demander une protection dans un ou plusieurs pays auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). C'est l'OMPI, située à Genève, qui gère le système d'enregistrement international Consulter la base de données des Marques. Attention: vous devez effectuer vous-mêmes la recherche, car cette étape ne relève pas de la responsabilité de l'OMPIC. Il est généralement insuffisant de rechercher une marque identique à celle que vous souhaitez utiliser. Pour approfondir votre recherche, vous devez tenir compte de l'aspect visuel et phonétique des marques. Par exemple.

Nous voudrions effectuer une description ici mais le site que vous consultez ne nous en laisse pas la possibilité Base de données des marques en ligne : l'OAPI rejoint TMview font size + - L'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) vient de franchir un pas supplémentaire vers sa mue, en se joignant ce mardi, 01 octobre, à la plateforme digitale TMview développée et administrée par l'Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO). Ainsi, l. Une marque internationale peut être déposée à l'INPI à tout moment. Toutefois, vous avez la possibilité, pendant un délai de 6 mois à compter de la date de votre dépôt français, d'étendre votre protection à l'international tout en bénéficiant de la date de votre dépôt de marque en France Le dépôt d'une marque internationale s'effectue auprès d'un Office centralisateur, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), situé à Genève. La marque internationale permet, par le biais d'une procédure unique, d'obtenir un faisceau de marques dans plus de 80 Etats ou Organisations Intergouvernementales

Votre marque est le nom commercial de votre entreprise, du nom et/ou du logo de votre produit ou service. Avec un enregistrment (paiement unique de 248 euros pour 10 ans), vous recevez un monopole d'usage pour la promotion de votre marque, pour les produits ou services pour laquelle elle est enregistrée Une marque internationale est enregistrée auprès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), établie à Genève (Suisse). Tout enregistrement international doit s'appuyer sur un dépôt de base : il peut s'agir d'un dépôt national (y compris un dépôt Benelux puisqu'il y est assimilé) ou d'une marque de l'UE Le titulaire peut étendre sa marque française par le biais d'une marque internationale désignant les États-Unis auprès de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle). Réaliser ce dépôt dans le délai de priorité de 6 mois permet de bénéficier de la date de dépôt de la marque française et de s'opposer à un éventuel dépôt concurrent effectué dans l.

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  1. C'est ainsi que la marque APPLE pour désigner des pommes ou des produits à base de pomme ne peut pas être enregistrée puisque ce terme est la traduction anglaise du mot français POMME ; elle doit être disponible en ce sens qu'elle ne doit pas avoir fait l'objet d'une appropriation antérieure. De manière plus prosaïque, elle ne doit pas déjà avoir fait l'objet d'un.
  2. La protection internationale des marques, dessins et modèles et appellations d'origine ; Après-midi: Les litiges relatifs aux nouvelles technologies et aux noms de domaines; Bases de données globales, plates-formes et outils pour l'économie du savoir connecté; Accueil à partir de 8h30, Metro ligne 9 / station Iéna, déjeuner offert par l'OMPI. Inscriptions obligatoires pour.
  3. Au sein de l'OMPI; Contactez-nous; Contactez-nous: Bases de données de P.I. Pour de meilleurs résultats, veuillez remplir ce formulaire avec Chrome, Firefox ou Safari. Les champs accompagnés de la mention (obligatoire) doivent être remplis. Thème (obligatoire) Sous-thème. Question (obligatoire) Pièce jointe (Taille du fichier limitée à 2 Mo - Formats acceptés : pdf, txt, jpeg, jpg.
  4. La base de données TMview contient des informations sur les demandes de marques et sur les marques enregistrées provenant de tous les offices nationaux de PI dans l'Union européenne, de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et d'un certain nombre d'offices internationaux partenaires situés en dehors de l'UE. Une marque demandée ou enregistrée au.

Je dois prendre contact avec un membre du personnel de l'OMPI Centre de contact de l'OMPI. Tél: +41 22 338 9111; Horaires: 08:00 - 18:00 (CET Enfin une marque internationale, déposée auprès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) le nantissement est publié dans la Gazette OMPI des marques internationales et dans la base de données sur les marques internationales (ROMARIN). Notes . 1 Selon l'étude menée par Brandz accessible ici. 2 Vernimmen 2014, Finance d'entreprise, Dalloz, n°35.35 p. Base de données sur les marques de commerce canadiennes - Mise à jour des données non disponible. En raison d'activités d'entretien, la mise à jour hebdomadaire de la Base de données sur les marques de commerce canadiennes n'est présentement pas disponible Pour les marques plus spécifiquement, une suspension des délais de procédure est prévue pour les déposants hospitalisés, mis en quarantaine, ou basés dans des lieux ayant adopté des mesures strictes de confinement. Les délais recommenceront à courir lors d'un retour à la normale. Pour bénéficier de cette suspension, les parties devront présenter une demande écrite.

L'OMPI Au niveau international, il existe l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), aussi appelée WIPI en anglais. Cette organisation a été créée par l'ONU en 1967, à Genève en Suisse, où se situe actuellement son siège.Sa mission consiste à élaborer un système international équilibré et accessible de propriété intellectuelle qui récompense la. Dernière mise à jour de la base Française Marques : 10/10/2020 data.economie.gouv.fr OMPI OEB EUIPO Chatbot NOA. A propos Nous contacter FAQ Plan du site. 15 rue des Minimes, 92400 Courbevoie. Contactez-nous: Base de données mondiale sur les marques. Pour de meilleurs résultats, veuillez remplir ce formulaire avec Chrome, Firefox ou Safari. Les champs accompagnés de la mention (obligatoire) doivent être remplis. Thème (obligatoire) Sous-thème. Question (obligatoire) Pièce jointe (Taille du fichier limitée à 2 Mo - Formats acceptés : pdf, txt, jpeg, jpg, gif, png) Prénom. Si tel est le cas, elle enregistre la marque dans le registre international et la publie dans la Gazette OMPI des marques internationales. Le Bureau international notifie alors l'enregistrement international aux offices des pays désignés. Le Bureau international ne cherche pas à savoir si la marque, en tant que telle, présente les conditions requises pour être protégée ou si une marq L'OMPI gère un base de données connu sous le nom de Patentscope qui permet aux utilisateurs de rechercher les demandes de brevet, y compris toutes les demandes PCT publiées ainsi que les collections de brevets des offices nationaux et régionaux participants sont disponibles dans le cadre du PCT (Traité de coopération en matière de brevets) à l'échelle mondiale. Cet outil de.

Système international des marques – Madrid

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1. Sur la base d'un enregistrement national ou d'une marque de l'UE. Tout enregistrement international doit s'appuyer sur un dépôt de base : il peut s'agir d'un dépôt national (y compris un dépôt Benelux puisqu'il y est assimilé) ou d'une marque de l'UE.Par exemple, si vous avez déposé une marque en vue de son enregistrement au Benelux ou détenez une marque enregistrée au Benelux. Lorsque la majorité de la population mondiale a du mal à faire face aux défis du COVID -19 et que les scientifiques et les chercheurs travaillent 1500 heures sur 19 pour trouver un remède contre ce virus mortel; L'OMPI, dans son effort récent, a ajouté quelque 10 nouveaux termes liés au COVID-XNUMX en XNUMX langues dans sa base de données terminologique Pearl pour aider sur les. Bases de données Marques, dessins et modèles. eSearch plus. Informations détaillées sur les marques, les dessins ou modèles, les titulaires, les représentants et les bulletins. Application eSearch (iOS et Android) Données ouvertes: Télécharger en bloc. eSearch case law. Décisions de lʼEUIPO, arrêts du Tribunal, de la Cour de justice et des juridictions nationales . Verify certified. eSearch plus. L'application eSearch plus vous donne accès à des informations exhaustives sur les marques, dessins ou modèles, titulaires, représentants et bulletins. Elle vous permet d'effectuer des recherches rapides et efficaces dans les bases de données de l'EUIPO. Thème

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A l'inverse, si la base de données TMview est un outil géré par l'EUIPO, les offices nationaux y participent, dont notamment l'OMPI, en donnant accès aux données des marques qui sont déposées auprès d'eux. Les informations sont donc fournies par les offices qui en sont responsables et qui les mettent à jour quotidiennement. L'extrait « TMview correspond à l'état du. L'EUIPO est l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle responsable de la gestion de la marque de l'UE et du dessin ou modèle communautaire enregistré. Nous collaborons également avec les offices de la PI des États membres de l'UE et les partenaires internationaux afin d'offrir un service d'enregistrement similaire en matière de marques et de dessins ou modèles à. Le dépôt d'une marque en vue de son enregistrement dans l'UE coûte 850 euros (tarif de base pour une seule classe de produits et de services). Vous trouverez sur le site web de l'EUIPO les tarifs actuels. Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le Centre d'information de l'EUIPO en Espagne (+34 965 139 100)

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La base de données mondiale de l'OMPI sur les marques; Le Système de Madrid pour l'enregistrement international des marques de l'OMPI; Le Système de coopération en matière de brevets (PCT) de l'OMPI ; Le Système de La Haye de l'OMPI (dessins et modèles industriels) Le Système de Lisbonne pour les appellations d'origine de l'OMPI; Étude de cas : les stratégies de marque. L'OMPI administre le Système de Madrid. Simple, ce système d'enregistrement international des marques permet au déposant, qui a présenté une demande d'enregistrement de marque dans son pays, de demander que sa marque soit protégée dans plusieurs autres pays membres du système sur la base d'une seule demande déposée à l'OMPI. L'OMPI a publié une communication en avril 1st, 2019 annonçant le lancement de sa nouvelle technologie de recherche d'images basée sur l'intelligence artificielle, qui permet d'établir plus rapidement et plus facilement le caractère distinctif d'une marque sur un marché cible Cette base de données est gérée par Cambia, une organisation internationale de recherche à but non lucratif sise en Australie qui est soutenue par l'OMPI et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). La base de données comprend plus de 90 millions de documents du monde entier

Vous accédez à différents moteurs de recherche, en relation avec les bases de données de l'OMPIC, ainsi qu'avec des bases de données internationales, grâce à des critères de classification pertinents, et des outils informatiques conviviaux. Concernant les marques : vous effectuez des recherches d'antériorité. Concernant les brevets d'invention : vous réalisez des recherches dans. L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle vient d'annoncer que sa base de données publique sur les marques avait franchi la barre des dix millions de noms déposés (b) la permission est accordée sur une base mondiale, non exclusive et révocable par l'OMPI moyennant un préavis de trois mois à compter de l'envoi de la révocation à votre adresse électronique, dans la mesure où vous nous avez contacté par courrier électronique; (c) la phrase suivante doit être insérée dans le contenu reproduit Toutes les actualités Après une phase pilote qui a été organisée dans le cadre d un Focus Group, l Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale OMPIC a le plaisir de vous annoncer le lancement d une nouvelle version du service de dépôt de marques. La nouvelle version sera mise en ligne à partir du 1er novembre 2019 sur le lien marque.directompic.ma Il y a lieu de.

Le Dialogue de l'OMPI sur la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle annoncé par le directeur de l'OMPI, Francis Gurry, le 27 septembre 2019 1, a pour but de susciter une réflexion des États membres et de toute personne intéressée sur l'incidence de l'intelligence artificielle sur les politiques en matière de propriété intellectuelle Selon le rapport annuel de l'OMPI intitulé Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle, les innovateurs du monde entier ont déposé 3,3 millions de demandes de brevet en 2018, en hausse (5,2%) pour la neuvième année consécutive. L'activité mondiale de dépôt de demandes d'enregistrement de marques s'est élevée à 14,3 millions, tandis que celle concernant. Au Canada, on parlera alors de la demande de base ou de l'enregistrement de base (qu'on appelle également la marque de base). Le requérant doit ensuite produire la DEI auprès de ce même office de la propriété intellectuelle, qui la certifiera et la transmettra à l'OMPI. À la deuxième étape, l'OMPI mène un examen quant à la forme de la DEI et évalue la conformité de la. TMview est un outil développé pour une recherche absolument gratuite et pratique des dessins et modèles industriels enregistrés et des marques déposées des Offices participants. Ses sources d'information sont les registres des offices participants, de l'OMPI et de l'EUIPO. L'outil se développe, au cours des premiers mois de 2018, quatre nouveaux offices nationaux de propriété. },

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Les étapes clés du dépôt de marque à l'international INPI

  1. WIPO Lex donne accès à titre gracieux à des informations juridiques relatives à la propriété intellectuelle dans le monde entier. Effectuez une recherche dans la base de données WIPO Lex pour accéder à 52700 documents juridiques dans nos collections de lois, traités et jugements
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  3. Cette base de données contient des informations sur toutes les demandes de marques et les marques enregistrées provenant des offices nationaux des marques de l'Union européenne, de l'OHMI et d'un certain nombre d'offices internationaux partenaires situés en dehors de l'UE (notamment USA, RU, KR, MA, MX, TR)

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  1. Protéger sa marque à l'international . Enregistrer sa marque en Algérie confère à son propriétaire une protection sur le territoire Algérien. Pour protéger sa marque Algérienne à l'international deux voies sont possibles : - La voie Nationale : qui consiste à demander la protection directement auprès de/des l'office(s) du/des pays où elle est souhaitée en constituant un.
  2. Abonnez-vous aux bulletins d'information de l'OMPI Recevez les toutes dernières nouvelles et annonces de l'OMPI dans le domaine qui vous intéresse. Tout d'abord, sélectionnez les bulletins que vous souhaitez recevoir; ensuite, indiquez vos coordonnées ci-dessous afin de recevoir gratuitement par courrier électronique les mises à jour directement dans votre boîte mail
  3. Pour les marques enregistrées, vous verrez alors s'afficher non seulement l'état actuel de la marque, mais aussi l'historique qui retrace toutes les modifications intervenues depuis son enregistrement. Pour les demandes, par contre, Swissreg indique uniquement l'état actuel de la demande
  4. La protection d'une marque commerciale est liée à ses classes de dépôt (identifiées par la classification internationale de Nice). Ces classes de dépôt permettent de protéger votre nom commercial pour une ou plusieurs activités. Le choix de ces classes est donc d'une grande importance pour la protection d'une marque. Demander un devis pour le dépôt de votre marque. Liste des 45.
  5. Le portail de l'organisation Africaine de la Propriété intellectuelle. Depuis ce 08 octobre 2020, l'infirmerie de l'OAPI est opérationnelle
  6. Ensuite, vous devez - sur la base de cette demande (ou enregistrement) antérieure dans le pays d'origine - demander au même office un enregistrement international, en précisant à quels pays vous voulez que la protection de votre marque soit étendue. Cela n'est possible que pour les pays qui sont membres de l' Union de Madrid. La demande internationale est transmise au Bureau.

§ 2. — Les traités de l'OMPI sur le droit des marques 593. Le Traité sur le droit des marques (ou TLT pour Trademark Law Treaty) résulte d'un accord négocié dans le cadre de l'OMPI, adopté à Genève le 27 octobre 1994 et entré en vigueur le 1 er août 1996. Ouvert à l'adhésion de tous les pays du monde, il constitue le premier instrument d'harmonisation mondiale du droit. Le Brésil a adhéré au système international des marques administré par l'OMPI, ce qui ajoute une grande puissance économique au service mondial de la propriété intellectuelle qui aide les propriétaires de marques à protéger et à promouvoir leurs marques dans 121 pays

Marques de commerce internationales sous le Protocole de Madrid. De : Office de la propriété intellectuelle du Canada Le Protocole de Madrid offre aux entreprises et aux innovateurs la possibilité d'obtenir une protection de marque de commerce dans plus de 100 pays en déposant une seule demande internationale, dans une seule langue auprès de l'Organisation Mondiale de la Propriété. L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a lancé aujourd'hui un nouvel outil de recherche dans sa base de données mondiale sur les brevets, PATENTSCOPE, afin de faciliter la localisation et la récupération des informations contenues dans les documents de brevet publiés susceptibles d'être utiles aux innovateurs mettant au point de nouvelles technologies pour. ROMARIN, base de données pour les Marques internationales enregistrées auprès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est en cours d'amélioration. L'OMPI vous propose de tester la version béta du nouveau design de ROMARIN BASE DE DONNEES MONDIALE SUR LES MARQUES La Base de données mondiale sur les marques facilite les recherches parmi quelque 17 750 000 enregistrements concernant des marques, appellations d'origine, armoiries, drapeaux et autres emblèmes d'État ainsi que des dénominations, abréviations et emblèmes d'organisations intergouvernementales protégés au niveau international L'OMPI met elle aussi à disposition une très vaste base de données de marques internationales que tous les fondateurs de projet web sont invités à consulter (gratuitement qui plus est) avant d'enregistrer leur nom de domaine

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Espacenet : video de base. Cliquez ici pour regarder Classification coopérative des brevets : video de base. Cliquez ici pour regarder Aidez-nous à vous aider. Nous avons remarqué que vous utilisez encore l'Espacenet classique. Nous aimerions savoir pourquoi vous n'êtes pas encore passé(e) au. Dans la perspective de faciliter les recherches en matière de marque par toute personne intéressée, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a mis en service, le 8 mars 2011, une nouvelle base de données qui permet d'effectuer gratuitement des recherches parmi plus de 640 000 enregistrements relatifs aux « marques, appellations d'origine, armoiries, drapeaux. Article « MARQUE, droit », Encyclopædia Universalis, Francine Wagner. Les entreprises françaises et la marque communautaire : de la jeunesse à l'élargissement de l'Union européenne, étude réalisée par l'Agence Demoniak, à la demande de l'Institut national de la propriété industrielle ; sous la dir. de Rodolph Grisey; Joanna Schmidt-Szalewski, La marque communautaire, in Semaine. 42, RUE LARBI BEN M'HIDI ALGER CENTRE. Tél:+ 213 (21 735 774) / (21 735 939) / (21 736 084). info-dpitt@inapi.org D'ici la fin de l'année 2013, l'Afnic met fin à la suspension de l'actuel PARL OMPI et ouvre une voie extra judiciaire supplémentaire de résolution de litiges : une procédure alternative de résolution de litiges soumis à des experts désignés par le Centre d'arbitrage et de Médiation de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (Centre de l'OMPI)

Base de données des marques en ligne : l'OAPI rejoint TMvie

  1. és par les articles : 133, 134 et 135 de la loi 17.97. Pour plus d'informations veuillez consulter la loi 17.97. Au final, si votre demande répond à toutes ces exigences, elle sera publiée dans le catalogue officiel des marques
  2. Marques. Base Française 10/10/2020. Base Européenne 10/10/2020. Base Internationale 10/10/2020. Brevets. Base Française 10/10/2020. Base Européenne 10/10/2020 . Base Internationale 10/10/2020. Dessins & Modèles. Base Française 03/10/2020. Base Internationale 10/10/2020. Dates de mise à jour des données. Nombre de titres de PI. 0. Titres de propriétés. Détail des titres Demandes de.
  3. Achraf-3, site des membres de l'OMPI Un événement marquant le 55e anniversaire de la fondation de l'Organisation des Moudjahidine du peuple d'Iran (OMPI / MEK) s'est tenu le samedi 5 septembre à Achraf 3, en Albanie. Des représentants de plus de 300 communautés iraniennes dans 24 pays du monde ont pris part à une conférence virtuelle pour exprimer leur soutien aux manifestations.
  4. Vous faites des recherches dans les bases brevets, marques ou dessins et modèles et vous ne savez pas toujours l'origine du pays. Vous trouverez ci-dessous une liste de correspondance entre la numérotation des titres (XX 1234567) et le pays de publication: AL Albanie; AP Organisation régionale africaine de la propriété industriell

Informations supplémentaires. Media. Tél: +41 22 338 8161 Fax: +41 22 338 81 40 Visite de l'OMPI. Commandes de publications. Tél: +41 22 338 8412 (Lundi à vendredi - 09h00 à 17h00 - heure d'Europe centrale Cette base confère au titulaire la priorité sur des marques conflictuelles déposées aux États-Unis après que la demande à l'étranger ait été faite. Une fois la marque effectivement enregistrée à l'étranger, une copie traduite (si nécessaire) du certificat de dépôt devra être présentée pour rendre effectif le dépôt aux États-Unis Introduction Ce cours de formation est organisé conjointement par l'OMPI, l'Institut national de la propriété industrielle (INPI-France) et l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) à l'intention des pays en développement. Objectifs du cours Ce cours a pour objectif de renforcer les compétences et les connaissances des responsables des marques d.

C'est aussi sur cette base que la marque Dior sera déclarée « marque notoire » et ce avait pour but de donner un aperçu général de la jurisprudence applicable aux conflits entre noms de domaine et marques devant l'OMPI et particulièrement vis-à-vis des marques renommées. À cet égard, bien que le rapport rendu en 1999 par l'OMPI plaidait pour qu'une protection étendue. S'assurer qu'aucune marque identique ou similaire n'a déjà été déposée est une étape du dépôt de marque essentielle. En effet, une marque déposée n'est plus disponible et ne peut donc plus faire l'objet d'un dépôt. Il revient au déposant d'effectuer lui-même ces vérifications : la recherche de marque déposée doit être menée avec attention La protection des marques en Inde devient désormais plus aisée suite à l'adhésion de ce pays au Protocole à . 0. Marques et noms de domaine / Marques internationales OMPI. 21 03 2011. L'OMPI met en service une nouvelle base de données sur les marques. Dans la perspective de faciliter les recherches en matière de marque par toute personne intéressée, l'Organisation. Marques et.

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La marque doit être distinctive, disponible et licite, elle ne doit pas être contraire aux valeurs de l'Islam (rejet des marques pour les boissons alcooliques, les casinos, les discothèques, les produits à base de porc). La procédure d'opposition est ouverte pendant 30 jours après la publication de la marque. Les dépôts multi-classes ne sont pas possibles aux Emirats : un dépôt. Base de jurisprudence; Archives; Contact; S'abonner gratuitement. Inpi.fr Portail Procédures DATA INPI S Convention instituant l'OMPI PIBD 1134-I-12. Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées PIBD 1134-I-13. II. Doctrine et analyses Comptes. Marque OAPI : s'entend de l'enregistrement d'une marque effectué en vertu de l'Accord de Bangui et qui sert de marque de base à l'égard d'un enregistrement international ; Bureau International : s'entend du Bureau international de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) Formation Approfondir les bases des contrats brevets Le Cabinet organise à Paris les 21 et 22 juin 2018 une formation avec l'IEEPI sur le thème Acquérir/approfondir les bases des contrats brevets Participation à la Commission Résolution des Conflits de l'APEB le 28 juin 2018. Le Cabinet interviendra lors de la prochaine réunion de l'APEB sur le sujet La médiation : un processus.

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