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Décret n°89 655 du 13 septembre 1989

Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires NOR: PRMX8900039D Version consolidée au 07 mars 2016 Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, Le Conseil d'Etat entendu ; Le conseil. Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires. TITRE Ier : DE L'ORGANISATION DES CÉRÉMONIES PUBLIQUES. Section 2 : Des rangs et préséances. Article 3. Modifié par Décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 - art. 10; Dans les autres départements ainsi que dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et. Légifranc Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires Masquer le panneau de navigation. Imprimer. Navigation. Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 (Dernière modification : 1 mars 2020) Version initiale Version en vigueur au 10 avril 2020 ; Version consolidée à la date du Jour. Mois. Année. Ex: 2020. Sommaire. TITRE Ier.

  1. Rangs et préséances des autorités invitées individuellement à une cérémonie publique Décret 89-655 du 13 septembre 1989 modifié - Article 3 1. Le préfet, représentant de l'État
  2. Le décret n°89-655 du 13 septembre 1989 modifi é, dans ses articles 2 à 12, pré- cise les règles à suivre en la matière
  3. ent le lieu de ces cérémonies et précisent quels autorités et corps constitués y seront convoqués ou invités. » Article 1er du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989.
  4. L'article 50 du décret n° 89-665 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaire, modifié par le décret n° 201-542 du 19 mai 2011 cite une liste exhaustive des hauts fonctionnaires nationaux autorisés à apposer la cocarde sur leur véhicule

Découvrez l'ensemble de nos ressources numériques « Decret-n -89-655-du-13-septembre-1989 » mises à disposition de la fonction publique Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires - Article 2 Masquer le panneau de navigation << Article précédent - Article suivant >> - Imprimer. Navigation. Retour au texte en vigueur. Article 2 Versions de l'article: Version en vigueur au 1 mars 2020; Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 1 mars 2020; Version en. Décret n° 2014-1439 du 4 décembre 2014 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaire

Video: Légifranc

Fêtes nationales et commémoratives, quand rien n&#39;est

Le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, encadre précisément le droit d'apposer la cocarde tricolore sur un véhicule Décret n° 2010-116 du 4 février 2010 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires. J.O. l. & D. - 5 février 2010 - p. 212 Décret n°99-859 du 7 octobre 1999 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif. L'officielle relève du décret n°89-655 du 13 septembre 1989 [1] et est donc impérative. Celle dite de courtoisie, relevant des usages et du bon savoir vivre, qui est plus souple et plus adaptable selon circonstances. Qata Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires

Décret n° 2010-116 du 4 février 2010 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires J.O. l. & D. - 5 février 2010 - p. 212 Décret n° 2014-1439 du 4 décembre 2014 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires Publics concernés : autorités qui assistent aux cérémonies publiques et qui les organisent le décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires Pour les membres de ce groupe ne connaissant pas réellement le Protocole, je vous propose de commencer par la lecture de l'article 3 du décret, qui concerne les régions (hors Paris): Article Il existe un juge de paix incontestable pour organiser les allocutions : le décret nº 89-655 du 13 septembre 1989, modifié le 21 septembre 1995 et le 7 octobre 1999 (cf. l'ordre des préséances prévu par le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989).C'est à partir de cet ordre protocolaire que vous bâtirez la liste des allocutions selon un principe simple : on respecte un ordre. Cet outil vous permet de prendre connaissance de la hiérarchie à respecter et de l'ordre officiel des préséances prévu par le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989

Les cérémonies patriotiques Collectivités locale

préséances officielles , décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 , ordre , 13 septembre 1989 28 mars 2014 - ref : 1945 Comment organiser l'ordre des allocutions dans une réception ou une cérémonie officielle

Installation de la cocarde sur les véhicules des élus

décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires Ce décret du 13 septembre 1989 modifié par décret n°2010-116 du 4 février 2010, indique ceci : Article 3 : les membres des autorités assistent aux cérémonies publiques dans l'ordre de préséance suivant:. Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 Découvrez les services associés à ce module. NOS OFFRES WEKA INTÉGRAL. Des solutions opérationnelles d'accompagnement réglementaire et méthodologique réunies en 1 seul outil. L'interface 100 % web pour vous permettre de prendre les bonnes décisions et d'agir en conformité avec une réglementation en constante évolution.. Découvrez l'ensemble de nos ressources numériques « Decret n° 89 655 du 13 septembre 1989 » mises à disposition de la fonction publique Sans contrevenir à l'article 13 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 selon lequel les rangs et préséances ne se délèguent pas, elle souhaiterait savoir si le député peut mandater une personne aux fins de déposer une gerbe ou si cette faculté relève de la libre appréciation de l'autorité invitante. Texte de la réponse. L'article 1er du décret 89-655 du 13 septembre 1989. Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques. Document demandé le 22 févr. '10 à 13:57 Damoy. Demander des précisions Répondre. 1 Document . Le tableau suivant recense les documents correspondant à la recherche. Ajoutez cette demande de document à vos favoris pour rester informé(e) des évolutions de cette page. Répondez à votre tour. thumb_up 0.

Decret-n -89-655-du-13-septembre-1989 - Dossier spécial

Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires. Écrit par Administrator Lundi, 26 Juillet 2010 19:01 - (...) TITRE VI DES HONNEURS FUNÈBRES Section 2 Honneurs funèbres militaires Article 47: Lors du décès du Président de la République, les drapeaux et étendards des armées prennent le deuil; les bâtiments de la. Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires. Lundi, 26 Juillet 2010 19:01 Administrateur TITRE VI DES HONNEURS FUNÈBRE Le décret n° 2010-116 du 4 février 2010 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, a modifié le rang de préséance des « représentants au Parlement européen ». Ils prennent place immédiatement après les parlementaires nationaux

L'officielle relève du décret n°89-655 du 13 septembre 1989 [1] et est donc impérative. Celle dite de courtoisie, relevant des usages et du bon savoir vivre, qui est plus souple et plus adaptable selon circonstances. Qatar. Article principal : Ordre de préséance au Qatar. Royaume-Uni. Article principal : Ordre de préséance au Royaume-Uni. Suisse. Article principal : Ordre de. Il lui rappelle que le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires organise pour le moment l'ordre de préséance pour les autorités et corps constitués invités à ces cérémonies. Or, il lui indique l'absence de mention dans ce décret des conseillers communautaires et des présidents d'intercommunalité. Il. Arrêté du 13 septembre 1989 (Education nationale, Jeunesse et Sports ; Solidarité, Santé et Protection sociale : Santé) Vu Code santé publ., not. art. L 191, L 193 et L 194 ; L. no 75-620 du 11-7-1975 ; L. no 84-610 du 16-7-1984 ; D. no 88-977 du 11-10-1988. NOR : MENL8901055A Article premier. - Le certificat médical prévu par l'article premier du décret no 88-977 du 11 octobre 1988.

La cocarde tricolore ne peut pas être apposée sur le

Décret n° 2014-1439 du 4 décembre 2014 modifiant le décret

Apposer la cocarde sur son véhicule - Administration local

honneurs civils Documentatio

La plateforme Protocole Histoire Comportement est un outil d'information destiné à apporter un nouvel éclairage dans l'organisation des cérémonies, dans le port des différentes tenues et décorations Décret n°62-505 du 13 avril 1962 (*) relatif au placement familial des personnes âgées, infirmes, aveugles et grands infirmes bénéficiaires de l'aide social; Décret n°63-146 du 18 février 1963 qui a fixé les conditions d'autorisation des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux. (Annexe XXXII : conditions techniques d'agrément des. Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires. Navigation des articles. Article précédent Accompagnement des personnels durant la crise sanitaire. Suivre les actualités Circo71. avec le compte Twitter: les billets sont mis à jour dès la publication des nouveautés. avec le flux RSS: s'abonner permet de rester. J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes droit.org AdmiNet Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance Décret no 95-1037 du 21 septembre 1995 modifiant le décret no 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaire Décret n° 91-1273 du 18 décembre 1991 portant statut particulier des personnels médico-techniques surveillants-chefs de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

Décret n°99-859 du 7 octobre 1999 modifiant le décret n

Le décret n° 89-1504 du 12 décembre 1989 organise l'Ecole Nationale de Formation Maritime (ENFM), dont la mission est de former le personnel navigant, état-major et hommes d'équipage, nécessaire à l'exploitation de flottes de pêche et de commerce, aussi bien par le cycle initial que par la formation permanente. Avec la ratification, en 1996, par le Sénégal, de la Convention. Périonyxis et onyxis - RG 77. Tableau - Tableaux des maladies professionnelles. Date de création : Décret du 8 novembre 1983 Dernière mise à jour : Décret du 13 septembre 1989 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX PREMIER MINISTRE Décret no 2010-116 du 4 février 2010 modifiant le décret no 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires NOR : PRMX0928388D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, Vu le décret no 89-655 du 13 septembre 1989 modifié. Décret n° n° 2015-677 du 17 juin 2015 portant création du « bataillon des sapeurs-pompiers de France » et fixant l'attribution d'un drapeau Loi n° 2012-273 du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (1) Décret n° 2011-542 du 19 mai 2011 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques. Article 13 du décret du 3 janvier 1989 (Décret n° 90-330 du 10 avril 1990, article 8) Article 25 du décret du 3 janvier 1989 (Décret n° 94-819 du 16 septembre 1994, article 10) Abrogé. Section V : Dispositions concernant les règles d'hygiène applicables aux installations de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine (Décret n° 95-363 du 5 avril 1995, article 10-II.

Protocole, attention aux impairs ! - Associations Mode d

Septembre à décembre : siège de Toulon.; 2 - 3 septembre, France : complot de l'œillet.; 3 septembre : la Comédie-Française est fermée par ordre du Comité de salut public, et les comédiens sont emprisonnés.Une commission militaire y siège pour condamner une insurrection royaliste en 1795. Capitulation de la grande Anse.Les colons de Saint-Domingue s'allient aux Britanniques pour. Décret n°89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de changements de résidence des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre NOR: PRMG8970030D Version consolidée au 10 janvier 2019 Le Premier ministre, Sur le rapport du.

Art. 2. - Le I des articles 13 et 21 du décret du 1er septembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Dans la classe normale, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de un an au 1er échelon, de deux ans au 2e échelon, de trois ans aux 3e, 4e et 5e échelons, de quatre ans aux 5e, 6e et 7e échelons. >> Art. 3. - L'article 14 du décret du. Date de création : Décret du 13 septembre 1989 Dernière mise à jour : 15 janvier 2009. Affections cutanées cancéreuses provoquées par les dérivés suivants du pétrole : huiles minérales peu ou non raffinés et huiles minérales régénérées utilisées dans les opérations d'usinage et de traitement des métaux, extraits aromatiques, résidus de craquage, huiles moteur uségées.

J.O. Numéro 211 du 12 Septembre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance Décret no 2001-825 du 7 septembre 2001 modifiant le décret no 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalièr Le décret sur les moyens de terminer la Révolution, dit décret des deux tiers, désigne un décret voté le 5 fructidor an III (22 août 1795) par la Convention pour changer la loi électorale peu avant la fin de la mandature, afin de s'assurer du maintien en fonction d'une forte majorité de ses membres, soit 500 sur 750 députés, malgré le rejet prévisible des électeurs Art. 5. - Les articles 24, 25 et 35 du décret du 1er septembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit : 1o A l'article 24, les mots : « , satisfaisant aux dispositions de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont supprimés. 2o La première phrase de l'article 25 est ainsi rédigée : « Sous réserve des dispositions au paragraphe II des articles 13 et 21, les candidats. Décret n° 81-148 fixant les modalités d'application de la loi n° 80-1069 du 13 septembre 1980, réglementant les rapports entre bailleurs et locataires en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal. MINISTERE DE L'INTERIEUR 1880 5 déc.. Arrêté n° 1622 INT. AT. prescrivant une enquête de commodo et. Dans chaque groupe, les autorités sont placées dans l\rquote ordre décroissant des préséances, du centre vers l\rquote extérieur et de l\rquote avant vers l\rquote arrière.}\par }{{ }\par }{{ }\par }{\ql {}{\b \fs24 Article 17}{ }\par }{{ }\par }{{ }\par }{\ql {\fs24 Les ambassadeurs étrangers invités à une cérémonie prennent place, à Paris, immédiatement après le Gouvernement.

Décret n°89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural NOR: AGRE8900827D Version consolidée au 23 octobre 2015 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la. 14. - I. - L'article 13 du décret no 89-609 du 1er septembre 1989 susvisé est rédigé comme suit : « Art. 13. - Le corps des ergothérapeutes comprend, à compter du 1er janvier 2002, le grade d'ergothérapeute de classe normale comptant huit échelons et le grade de classe supérieure comptant six échelons. » II. - a) Au premier alinéa de l'article 15 du décret no 89-609 du 1er. Article 15 du décret du 13 septembre 2005. Le présent décret entre en vigueur trois mois après la date de sa publication. Les plans particuliers d'intervention en vigueur et arrêtés en application du titre II du décret du 6 mai 1988 susvisé demeurent applicables jusqu'à leur révision périodique réglementaire en application de ses articles 4 et 10-1. Lors de leur actualisation, les.

Ordre de préséance — Wikipédi

• Décret n° 92-953 du 7 septembre 1992 modifiant le décret n° 91-1326 du 23 décembre 1991 pris en application du 3 du I de l'article 4 de la loin0 91-716 du 26 juillet 1991 et relatif à la définition des œuvres d'art originales visées à l'article 291 du Code général des impôts. J.O. n° 209 du 9 septembre 1992, p. 12414 Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural. Arrêté du 13 septembre 1989 Contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement (J.O. du 21 septembre 1989 et B.O. n° 38 du 26 octobre 1989) Éducation nationale, Jeunesse et Sports ; Solidarité, Santé et Protection sociale : Santé Vu Code Santé publ. not. art. L 191, L 193 et L 194 ; L. n° 75-620 du 11-7-1975. Le décret du 22 décembre 1789, relatif à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives, ou loi des 22 décembre 1789 - janvier 1790, relative à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives, est un décret de l'Assemblée nationale constituante adopté le 22 décembre 1789.. Il prévoit une nouvelle division du Royaume en. Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret no 2017-1372 du 20 septembre 2017 modifiant le décret no 2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des directeurs de greffe de

14 septembre 2012 15 septembre 2012 Succès Estinvil 9 Commentaires chef de l'Etat, économie, en raison de leur nomination jugée irrégulière, featured, haïti, il s'agit d'un choix politico-idéologique contre les intérêts des plus pauvres, Jean Baptiste Bien-aimé, Jean Baptiste Bien-Aimé contre la résurrection du décret du 31 janvier 1989, les cambistes seront les premières. Décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 : modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers, le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de r . 22.05.09 Mise à jour le 22.05.0 - Décret n° 89-122 du 24 février 1989 (B.O. n° 10 du 09 mars 1989) modifié par le le décret n° 2002-1164 du 13 septembre 2002 relatif aux directeurs d'école. - Note ministérielle n° 2002-023 du 29 janvier 2002 parue au BO n° 6 du 7 février 2002 relative au recrutement, nomination et mouvement des directeurs d'école. Le décret n° 2002-1164 du 13 septembre 2002, publié au.

Modification du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989

DECRET N° 2000/693/PM DU 13 SEPTEMBRE 2000 FIXANT LE REGIME DES DEPLACEMENTS DES AGENTS PUBLICS CIVILS ET LES MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS Y AFFERENTS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail ; Vu le Décret n° 92/089 du 9 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le. Date de création : du 21 octobre 1951 Dernière mise à jour : Décret du 13 septembre 1989. Affections provoquées par les phosphates, pyrophosphates et thiophosphates d'alcoyle, d'aryle ou d'alcoylaryle et autres organophosphorés anticholinestérasiques ainsi que par les phosphoramides et carbamates hétérocycliques anticholinestérasique

Article 3 du décret de 1989 - Protocole - Communication

Décret n°2000/697/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime de la formation permanente des fonctionnaires. Nombre de pages: 6 - Taille: 664.82 Ko - Vues: 206 Vu le Décret-loi n°1/024 du 13 juillet 1989 portant Cadre Fonctionnement du Ministère du Développement Communal ; Vu le Décret n°100/270 du 22 novembre 2013 portant Réorganisation du Fonds National d'investissement Communal (FONIC); Vu le Décret n°100/29 du 18 septembre 2015 p01tant Révision· du Décret n° 100/125 du 19 avril 2012 portant Structure, Fonctionnement et Missions.

Date de création : Décret du 13 septembre 1989 | Dernière mise à jour :-Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies - A - Syndrome respiratoire obstructif aigu caractérisé par une oppression thoracique survenant habituellement après une interruption d'exposition au risque d'au moins 36 heures et se manifestant. décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs qui est en charge, sous l'autorité du directeur de zone, de la procédure de contractualisation des plans de pilotage, du suivi de leur degré de réalisation et de l'évaluation des.

Décret du 16 juin 1907 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires dans la métropole, JORF n o 165 du 20 juin 1907, p. 4274. Décret n o 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, JORF n o 215 du 15 septembre 1989, p. 11648, NOR PRMX8900039D En effet, le décret n°93-1074 du 13 septembre 1993 est très clair : l'introduction de divers ingrédients autres que ceux mentionnés dans le décret ne permet pas l'appellation « Tradition » dans la dénomination de vente. Il n'est pas interdit de fabriquer une baquette de Tradition Française et d'y ajouter des graines ou des fruits mais, dans ce cas, le boulanger ne peut. J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes droit.org AdmiNet Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance Décret no 93-729 du 29 mars 1993 modifiant le décret no 89-645 du 6 septembre 1989 relatif au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajouté Arrêté du 13 septembre 1989 (Education nationale, Jeunesse et Sports ; Solidarité, Santé et Protection sociale : Santé) Vu Code santé publ., not. art. L 191, L 193 et L 194 ; L. n o 75-620 du 11-7-1975 ; L. n° 84-610 du 16-7-1984 ; D. n° 88-977 du 11-10-1988. Contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement. Décret n° 2018-788 du 13 septembre 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine (Lien Legifrance, JO 14/09/2018). Le décret a pour objet de permettre aux professionnels de santé qui facturent des actes de télémédecine et qui se trouvent à distance du patient de pouvoir déroger aux dispositions de l'article R. 161-43 du code de la sécurité sociale.

L'article 50 du décret n° 89-655 du 1er septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, précise que l'utilisation de cocardes et insignes particuliers aux couleurs nationales sur les véhicules automobiles est interdite, sauf en ce qui concerne le Président de la République, les membres du Gouvernement, les membres du Parlement, le. Décret n° 89-698 du 20 septembre 1989 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers 20/09/1989 Voir la circulaire DH n° 1542 du 9 octobre 1989 portant modification du statut des praticiens hospitaliers. DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES . Title: Décret n° 89-698 du 20 septembre 1989 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984.

Décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel Décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication. III. - Autres décrets. J.O. Numéro 8 du 10 Janvier 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet Texte paru au JORF/LD page 00588 Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance Décret no 2002-37 du 8 janvier 2002 modifiant le décret no 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalièr six ministres puis, à partir du 26 juin au 13 septembre 1791, seul le ministre de la Justice signa les décrets. L'ancien système, établi le 2 novembre 1790, fut repris après l'acceptatio

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