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Loi 28 08 maroc pdf arabe

Bulletin officiel n° 5932 du 3 joumada I 1432 (7-4-2011

Loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis promulguée par le dahir n° 1-02-298 du 25 rejeb 1423 (3 Octobre 2002) (B O du 7 novembre 2002) Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la. de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur . LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes- puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A DeCIDe CE QUI SUIT: Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la. Au Maroc, la Loi n° 28-08 est le texte législatif qui édicte l'ensemble des règles relatives à l'organisation de la profession d'avocat. Elle qualifie cette profession de libérale et indépendante, et donne aux avocats le statut de partie de la famille judiciaire Le texte en langue arabe a He publie dans l'edition generale du «Bulletin officieh> nO 6380 du 6 chaoual 1436 (23 juillet 2015). Dahir nO 1-15-85 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant promulgation de la loi organique nO 113-14 relative aux communes. LOUANGE A OIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majeste Mohammed VI) Que I'on sache par les presentes - puisse Dieu en elever et en fortifier la.

Loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n°1-10-08 du 26 safar 1431 (11 février 2010) (BO 5822 du 18/03/2010, page 214) Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A décidé ce qui suit suprême; Ce texte publié uniquement en langue arabe dans l'édition générale du Bulletin Officiel n° 5989 bis du 28 kaada 1432 (26 octobre 2011), p. 5228; - Dahir n° 1-91-225 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant promulgation de la loi n° 41-90 instituant des tribunaux administratifs; Bulletin Officiel n° 4227 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993), p. 595. 1 - Bulletin. La loi n° 13-09, composée de 44 articles, prévoit d'agir en synergie avec la politique énergétique nationale, et intervient en vue de développer, d'adapter le secteur des énergies renouvelables aux évolutions technologiques futures et d'encourager les initiatives privées.. Fellah Trade est un portail agricole marocain proposé par le Crédit Agricole du Maroc Loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination* Titre Premier : Dispositions préliminaires Chapitre premier : objectifs et définitions Article premier : La présente loi a pour objet de prévenir et de protéger la santé de l'homme, la faune, la flore, les eaux, l'air, le sol, les écosystèmes, les sites et paysages et l'environnement en général contre les.

Loi marocaine organisant l'exercice de la profession d

Loi organique n° 128-12 relative au Conseil économique, social et environnemental Loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres Loi organique n° 111-14 relative aux régions. Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et province Loi n° 30-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements Titre Premier : Dispositions générales Section Première : Enumération des impôts et taxes des collectivités locales et de leurs groupements Article premier : Indépendamment du produit de leur domaine, patrimoine et rémunération pour services rendus, les collectivités locales et leurs. LOI n°17-97 relative à la propriété industrielle telle que modifiée et complétée par les lois 23-13 et 31-05 Décret n° 2-14-316 modifiant et complétant le décret n°2-00-368 pris pour l'application de la loi n°17-97 telle que modifiée et complétée par les lois 23-13 et 31-05 www.ompic.ma Propriété Industrielle. TITRE PREMIER Etendue de la protection, conditions d'exercice.

La loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables

2- Rectificatif à l'édition générale du bulletin officiel (en arabe) n° 5975 du 6 chaoual 1432 (5 septembre 2011); édition générale du bulletin officiel (en arabe) n° 6099 du 27 hijja 1433 (12 novembre 2012); p. 5844 ; 3- Dahir n° 1-12-22 du 13 ramadan 1433 (2 aout 2012) portant promulgation de la loi 14-12 complétant les articles 50 et 375 du code de procédure civile ; édition. L'immatriculation actuelle des véhicules enregistrés au Maroc respecte une nouvelle norme d'immatriculation à compter de l'an 2000. Cette nouvelle configuration est composée d'une série de cinq chiffres allant de 1 à 99 999 qui correspond au numéro d'enregistrement de la voiture. Une lettre de l'alphabet arabe est incrémentée au milieu de la plaque de contrôle, ce dernier. Loi n° 27-13 promulguée par le dahir n° 1-15-66 du 21 chaabane 1436 (9 juin 2015) relative aux carrières. (BO n°6422-1 du 17 Décembre 2015) LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 42 et 50, (CATDR. Dahir portant loi n°1-75-243 du 12 rabii II 1396 (12 avril 1976), Bulletin Officiel n° 3312 du 21 rabii II 1396 (21 avril 1976), p. 505; 4. Décret royal portant loi n° 08-68 du 10 joumada I 1388 (5 août 1968), Bulletin Officiel n° 2911 du 19 joumda I 1388 (14 août 1968), p. 833; 5. Décret royal n° 015-66 du 6 ramadan 1386 (19 décembre 1966), Bulletin Officiel n° 2826 du 15 ramadan. Home » codes et lois, Maroc » Code pénal marocaine pdf Code pénal marocaine pdf droitenfrancais Edition générale du Bulletin Officiel n° 5078 du 27 kaada 1423 (30 janvier 2003), p. 315 (publiée uniquement en arabe); - Articles 31, 16 et 24 de la loi n° 37-99 relative à l'état civil, promulguée par le dahir n° 1-02-239 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), ayant modifié l.

Codes et textes de lois - sgg

  1. %8//(7,1 2)),&,(/1 elv ± klmd gpfuhw q gx mrxpdgd mxlq sruwdqw prglilfdwlrq gx gurlw g¶lpsruwdwlrq dssolfdeoh j fhuwdlq
  2. reste long pour sa vulgarisation dans les différentes sphères socio-économiques du pays
  3. La décennie en cours aura été celle du rendez-vous raté par le Maroc avec la libéralisation de son secteur énergétique. En effet, depuis son vote et sa promulgation en février 2010 et ce.
  4. loi n° 1-77-335 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) ; 7°- la Fondation Mohammed V pour la solidarité, pour l'ensemble de ses activités ; 8 145 du 16 safar 1382 (19 juillet 1962) portant ratification de l'adhésion du Maroc à la Société Financière Internationale ; 18 °- l'Agence Bayt Mal Al Quods Acharif, conformément à l'accord de siège publié par le dahir n° 1-99-330.
  5. Télécharger loi de finance 2019 maroc pdf . CGI 2020 pdf disponible en français et en arabe pour année 2020
  6. Principales dispositions relatives au contrôle et la répression des infractions en matière d'urbanisme et de constructio

Plaque d'immatriculation marocaine — Wikipédi

Marché public au Maroc. La loi n° 14-07. s ur l'immatriculation foncière. SARL: La nouvelle loi n ° 24-10. Le nantissement des parts sociales au Maroc. Facebook BlogDroitMaroc. Création d'entre prise en ligne. Joint venture (Maroc) Smig au Maroc 2019. Perte d'emploi au Maroc. Taux de change et base de conversion à appliquer en 2019 pour les revenus perçus en monnaie étrangère au. le Royaume du Maroc dans le cadre des conventions internationales notamment le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), la présente loi cadre a pour objet de fixer les principes et les objectifs fondamentaux de l'action de l'Etat en matière de santé ainsi que l'organisation du système de. arabe « shak » (mandat). Le plan Définition I­Création et forme du chèque II­Mentions obligataires du chèque III­ Le paiement du chèque IV­Chèques impayés Conclusion. définition Le chèque est un titre de paiement apparu en France en 1865 parla loi du 14 juin. Il se définit comme étant un titre par lequel une personne appelée « tireur » donne l'ordre à un banquier ou un. Projet de loi n°77-14 modifiant et complétant la loi n° 12.96 portant réforme du Crédit Populaire du Maroc : 0: Fin de période: Loi: 09/09/2014: Projet de loi n° 67-14 sur la police portuaire . Port Police: 0: Fin de période: Décret: 03/09/2014: Projet de décret n° 2-14-392 abrogeant et remplaçant le décret n° 2-05-1399 fixant les conditions d'octroi d'agrément aux entreprises.

aux dispositions de la présente loi, à l'exception des actes établis par une personne pour les besoins de sa profession. Section I : De la capacité . Article 3 : La capacité civile de l'individu est réglée par la loi qui régit son statut personnel. Toute personne est capable d'obliger et de s'obliger, si elle n'en est déclarée incapable par cette loi. Article 4 : Le mineur et l. Loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports promulguée par le Dahir n° 1-05- 146 du 20 chaoual 1426 (23 Novembre 2005) (B.O. n° 5378 du 15 décembre 2005). Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n. Loi n°66-12 promulguée par Dahir n°1-16-124 du 25 Aout 2016, relative au contrôle et sanctions dans le domaine d'urbanisme. Arrêté conjoint du ministre de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire et du ministre de l'intérieur n° 3213-13 du 14 novembre 2013 portant création de guichet unique des autorisations d'urbanisme au niveau des communes, fixant les pièces. La loi n° 67-12 organisant les rapports contractuels entre les bailleurs et les locataires des locaux à usage d'habitation ou à usage professionnel promulguée par le Dahir n° 1-13-111 du 15 moharram 1435 (19 novembre 2013); La loi n°107-12 modifiant et complétant la loi n° 44-00 sur la vente d'immeuble en l'état futur d'achèvement complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12. Télécharger ici La loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés publiée au Bulletin Officiel N° 6328 . Vous pouvez aussi télécharger ici la version texte en arabe de la loi 103.12 relative aux établissements de crédits et organismes assimilés telle qu'elle avait été publiée par la commission des finances du parlement marocain

Code pénal marocaine pdf Cours de droi

La loi 08-09 pour la protection des données à caractère

La lutte contre le terrorisme et la loi au Maroc Lecture de la loi relative à la lutte contre le terrorisme* Par Omar BENDOUROU, professeur à la Faculté de droit de Souissi-Rabat Dès le lendemain des événements du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, le Maroc s'est engagé dans l'adoption d'une législation relative à la lutte contre le terrorisme. L'administration américaine. Maroc publie ses lois en arabe et en français dans le bulletin officiel, seule la version arabe a été publiée, même si le Ministère de Justice marocain a mis sur son site une traduction française inofficielle de ce code.7 Signalons ici que si ces deux pays disposent de lois en matière du droit musulman de la famille, d'autres pays n'en ont pas encore. C'est le cas par exemple du.

La Loi 13-09, un rendez-vous raté avec la libéralisation

Discussion du Projet de Loi de Finances 2020 devant les deux Chambres du Parlement. Discours de M. le Ministre de l'Economie et des Finances et de la Réforme de l'Administration à l'occasion de la présentation du Projet de Loi de Finances 2020 (en arabe Loi n° 39.19 modifiant et complétant la loi n° 62.99 formant code des juridictions financières. (version arabe) Loi organique N°72.19 modifiant et complétant la loi organique N°02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures. Dahir n° 1.12.06 portant promulgation de la loi n° 55.19 relatif à la simplifications des procédures et des formalités administratives. (version. Loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé PREAMBULE Le Maroc a engagé, depuis plusieurs années, des chantiers de réformes couronnés par l'adoption d'une nouvelle Constitution destinée à renforcer la démocratie et les institutions, à accélérer le rythme de croissance et de réduction de la pauvreté et à renforcer la bonne gouvernance

Le Code du travail est le texte législatif qui édicte l'ensemble des règles relatives à l'organisation des relations sociales au sein de l'entreprise et dans le domaine du travail. Retrouvez ici le code du travail Marocain 2020 à consulter ou à télécharger en format PDF.  Cliquez ici pour Télécharger le Code du Travail Marocain [ Somme toute, le régime juridique de la copropriété au Maroc est très bien défini et a été amélioré par les nouvelles dispositions de la Loi n° 106-12. Toutefois, compte tenu des pratiques illégales toujours en cours au sein de nombre de copropriétés, ce régime juridique n'est pas appliqué de manière uniforme et bon nombre de copropriétaires se voient régulièrement lésés. - ABDELAZIZ MIAGE: Le droit syndical au Maroc en arabe. - BOURAI AHMED HASSAN: La liberté syndicale et la portée de son influence sur les principes et les droits fondamentaux au travail en arabe. - BEN BOUAZZA TAIB: La naissance du syndicalisme ouvrière libre au Maroc les éditions Magrébines 1992. - Dahir n°1-57-119 du 18 Hijja 1376 (16 juillet 1957 sur les syndicats. Les sociétés anonymes dont le siège social est situé au Maroc sont soumises à la législation marocaine. Les tiers peuvent se prévaloir du siège statutaire, mais celui-ci ne leur est pas opposable par la société si son siège réel est situé en un autre lieu. Article 6 : Capital social Le capital social d'une société anonyme ne peut être inférieur à trois millions de dirhams si. Suite à une question de Pascale Richard en 2007, documentaliste juridique, sur la liste Documentation juridique ADBS et à un échange d'e-mails avec le cabinet Bassamat [], voici quelques ressources a priori fiables pour trouver en texte intégral les principaux textes officiels et codes marocains (article rédigé en 2007 et seulement partiellement mis à jour depuis)

Télécharger le code général des impôts 2020 Maroc PDF

Les finances publiques du Maroc ne cessent de se dégrader depuis l'entrée en fonction d'un nouveau gouvernement de coalition dirigé par le Parti de la Justice et du Développement (PJD) qui se réclame d'un islam modéré. Elles montrent des signes inquiétants de déséquilibre, ce qui ne manque pas d'influencer négativement le développement économique et social du Maroc de l'Ambassade ou du consulat du Maroc dans l'Etat de résidence, sont à la disposition des parties pour établir ces actes. Le tribunal convoque les conjoints pour une tentative de conciliation. Les deux époux doivent comparaître personnellement. Si des enfants sont issus du mariage, deux tentatives de conciliation doivent être entreprises à au moins 30 jours d'intervalle. Si le. LA FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL AU MAROC | 6 par un contrat conclu entre le chef d'entreprise et l'apprenti (ou son tuteur légal) et validé par le Centre de formation par l'apprentissage. Incitations financières et non financières . La Loi n° 12-00 instituant la . formation par l'apprentissage. octroie aux entreprises une. AU MAROC CHIFFRES CLÉS CARACTÉRISTIQUES DU MARCHÉ Taille du marché Tendances L'industriepharmaceutique marocaine constitue la deuxième activité chimique du Maroc. Le secteur occupe la deuxième place à l'échelledu continent africain. La production locale permet de couvrir 65 % des besoins nationaux. 10 % de la production sont exportés vers les pays européens, asiatiques, arabes. Dahirs et Lois. Dahir n°1-19-78. Dahir n°1-19-78 du 20 chaabane 1440 (26 avril 2019) portant promulgation de la loi n°20-19 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes. Dahir n°1-16-151. Dahir n°1-16-151 du 21 kaada 1437 (25 aôut 2016) portant promulgation de la loi n°19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en.

(PDF) loi 66-12 Infractions en matière d'urbanisme et de

  1. Royaume du Maroc Ministè e de l'Aménagement du Te itoi e National, de l'U anisme, de l'Haitat et de la Politi ue de la Ville Dahir n° 1-16-48 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l'organisation des opérations de rénovation urbaine. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que.
  2. Loi de finances 2011 au Maroc en PDF arabe et français à télécharger. 1. Autant de changements seront appliqués concernant la gestion de la trésorerie de l'Etat marocain en 2011. Une suite de précisions sur les ressources et les dépenses sont indiquées suivant des articles dans le projet de loi des finances au Maroc après la probation de parlement marocain. Voila les liens pour les.
  3. Dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 78-00 portant charte communale. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A décide ce qui suit : Est promulguée
  4. CNSS MAROC ﻲﻨﻃﻮﻟا قوﺪﻨﺼﻟا Dahir portant loi n° 1-93-29 du 22 rebia i 1414 ( 10 septembre 1993) relatif a la coordination des régimes d e prévoyance sociale.....47 Protection sociale des personnes en situation de handicap Dahir n° 1-92-30 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant promulgation de la loi n° 07-92 relative a la protection sociale des personnes.
  5. Guide des Impôts : Dispositif d'incitations fiscales (2012)-Arabe Télécharger; Guide des Impôts : Dispositif d'incitations fiscales (2012)-Français Télécharger; 21/06/2013 : Rappel du Projet de loi réglementant la profession des comptables agréés au Maroc Télécharger le document format Pdf 20/06/2013 : SMIG / SMAG au Maroc
  6. Loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base Préambule La politique de développement sociale prônée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l' Assiste, repose fondamentalement sur la solidarité et la cohésion sociale. L' amélioration du niveau de santé constitue une des composantes essentielles de cette politique qui vise à garantir la pleine participation des.

La loi marocaine n° 19

  1. ée ou i ndéter
  2. Loi n° 18-12 (version arabe) Date de publication 22/01/2015. Dahir n° 1-14-190 du 6 rabii I 1436 (29 décembre 2014) portant promulgation de la loi n° 18-12 relative à l'indemnisation des accidents de travail . Télécharger le document . Loi n° 43-05 . Date de publication 03/05/2013. Dahir n° 1-07-79 du 28 rabii i 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 43-05 relative.
  3. la publication de la Loi 84-12 relative aux dispositifs médicaux et qui, pour la première fois au Maroc, permet de renforcer la réglementation et le contrôle de cette catégorie de produits de santé ; et le lancement de l'étude de faisabilité pour externaliser le processus d'approvisionnement des établissements de soins de santé en médicaments et produits pharmaceutiques au.
  4. Projets de loi de la grève et des syndicats. La confrontation entre les partenaires sociaux concerne cette fois-ci l'aspect législatif. En effet, deux projets de lois organiques sont très attendus. Il s'agit de la loi organique sur le droit à la grève ainsi que le projet de loi organique réglementant les syndicats. Pour le moment, seul le projet de loi organique relatif au droit à.
  5. Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commercial
  6. Conformément à l'article 152 de la Constitution et aux dispositions de la loi n° 128-12, le Président de la Chambre des Conseillers a saisi le Conseil Economique, Social et Environnemental, en date du 3 décembre 2014, pour donner son avis sur le projet de loi-cadre N°97-13 relatif à la Protection et la Promotion des Droits des Personnes en Situation de Handicap

La loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le Dahir n°1-14-193 du 1er Rabii I 1436 (24 décembre 2014) a revu le fonctionnement du dispositif de garantie des dépôts au Maroc et a comporté notamment des dispositions visant la création, par Bank Al-Maghrib et les établissements de crédit adhérents, d'une société anonyme chargée La loi sur la sécurité privée au Maroc Loi 27-06 relative à la sécurité privée au Maroc Il y a 2 Années, 12 Mois Karma: 0 Dahir n° 1-07-155 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007)portant promulgation de la loi n° 27-06 relative aux activités de gardiennage et de transport de fonds. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de sa Majesté Mohamed VI) Que l'on sache pa les p ésentes. Titre II : Des Associations Reconnues d'Utilité Publique. Article 9: (Abrogé et rempl., D. n° 1-02-206 du 12 joumada I 1423 (23/07/2002) portant promulgation de la loi n° 75-00, art. 1er) A l'exception des partis politiques et des associations à caractère politique, visés au titre IV de la présente loi, toute association, après enquête préalable de l'autorité administrative sur son. PROJET DE LOI N°31-08 PROTECTION DES CONSOMMATEURS . 2 TITRE PREMIER CHAMP D'APPLICATION Article premier La présente loi a pour objet: - D'assurer l'information appropriée et claire du consommateur sur les produits, biens ou services qu'il acquiert ou utilise; - De garantir la protection du consommateur quant aux clauses contenues dans les contrats de consommation notamment les.

Video: Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Le règlement

Liste des avant-projet

Ici vous pourrez télécharger plusieurs livres en format PDF Le Saint Coran (arabe-français) Le Saint Coran Hafs (Arabe) Le Saint Coran Warsh (Arabe) Le Saint Coran Tajwid Hafs (Arabe) Le jardin des vertueux (français) Le jardin des vertueux (arabe-français) Histoire des prophètes (français) La citadelle du musulman (arabe-français dessous, cette notion n'existe que dans les lois de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie, alors qu'elle ne se trouve pas dans les lois de l'Egypte ni dans celle de la Jordanie. Deux philosophies s'opposent ici : a) celle des pays qui considèrent uniquement la « concurrence » et l' « efficience ou efficacité » des marchés sans!précédentau!Maroc!ce!qui!acontribué!aussi!àfavoriser!l'engagementde!la citoyenneté!sur!des!questions!d'intérêtpublic.!Ces!nouveaux!médias!développèrent aussi!un!journalisme!d'investigation!àtravers!des!reportages!sur!des!questions!qui! étaientauparavanttotalementcensurées.!!!!! 2.b.R!Lesattentatsterroristes!de!Casablanca(2003)!! En!2003!les!attentats!de!Casablancaontma Article 3:La capacité civile de l'individu est réglée par la loi qui régit son statut personnel. Toute personne est capable d'obliger et de s'obliger, si elle n'en est déclarée incapable par cette loi. Article 4 : Le mineur et l'incapable, qui ont contracté sans l'autorisation de leur père, tuteur ou curateur, ne sont pas obligés à raison des engagements pris par eux, et peuvent en. La loi marocaine n° 08-05 : arbitrage et médiation conventionnelle La loi n° 08-05 publiée au Journal Officiel n° 5584 du Jeudi 6 Décembre 2007 a abrogé les dispositions du code de procédure civile relatives à l'arbitrage et pose un nouveau dispositif régissant l'arbitrage et la médiation conventionnelle. (Lire le texte de la Loi) La loi, longtemps attendue, constitue un apport.

Public Au Maroc www.droitpublicmarocain.com Cependant, selon l'article 14 de la Constitution «le droit de grève demeure garanti; une loi organique précisera les conditions et les formes dans lesquelles ce droit peut s'exercer». * Le principe de continuité (4/4) En l'absence de réglementation législative, la Cour suprême a estimé (arrêt El Hihi) qu'il appartient à l. Selon Al Ahdath Al Maghribia, ces deux projets de décret, présentés par le ministre des transports Mohamed Najib Boulif, visent à modifier le Code de la route pour remédier aux manquements constatés au niveau de l'application de la loi. Le ministère a ainsi proposé que le permis de conduite ne soit plus retiré sauf en cas d'accident corporel conjugué à deux circonstances. PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 70-03 PORTANT CODE DE LA FAMILLE ( Bulletin Officiel n° 5358 du 2 ramadan 1426 ( 6 octobre 2005 ), p. 667 )* 1 1 (* ) Le texte en langue arabe a été publié au Bulletin Officiel ( édition générale ) n° 5184 du 14 hija 1424 (5 février 2004) page 418. -3 -PREFACE La promulgation de la loi 70.03 portant Code de la Famille a constitué un évènement. Tout sur le Nouveau droit locatif au Maroc. Accueil Informations Tout sur le Nouveau droit locatif au Maroc. Après des années de discussion, la chambre des représentants au Maroc a ratifié la nouvelle loi sur le bail et la location qui sera effective dès publication au bulletin officiel. Le nouveau droit du bail vise à encourager les propriétaires de biens à les mettre à la. 20000 - Casablanca - Maroc. Voir sur le plan +212 522 49 68 50. contact@bassamat-laraqui.com; Actualités. Actualités. Voir tout. Voici les principaux changements que connaitra Casabl... Une source autorisée à Casablanca Finance City nous dévoile les principaux apports du projet de décret-loi portant réorganisation de la place financière. Ce nouveau texte vise l'alignement sur les.

Textes juridiques - aufes

Loi n° 59.13 formant Code des Assurances et de l'Assurance Takaful au Maroc Article mis à jour le 2 octobre 2016 Suite à son adoption par le parlement, la loi N° 59.13 modifiant et complétant la loi N° 17.99 portant Code des Assurances a été publiée au Bulletin Officiel N° 6501 du 19 septembre 2016 (17 Dhou Al Hijja 1437) PDF en Arabe; PDF en Francais; PDF en Anglais; Contactez Nous; Les Lois Organiques | قوانين تنظيمية. La loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants. Loi_27-11_Fr. Loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres. Loi-organique_065.13 . Loi organique n° 066-13 relative à la Cour. Dahir n° 1-15-62 du 14 chaabane 1436 (2 juin 2015) portant promulgation de la loi organique n° 13-130 relative à la loi de finances. voir la version arabe modifications apportées par la loi de finances n° 22-12 pour l'année budgétaire 2012, promulguée par le dahir n° 1-12-10 du 16 mai 2012 (BO n° 6048 du 17 mai 2012). Code Général des Impôts Le 14-06-2012 4 ARTICLE 5 de la loi de finances n° 43-06 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l'article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l'année budgétaire 2006. Bienvenue sur COURS FSJES Portail de soutien universitaire et de formation en économie et droit. cours, exercices, td et examens s1 s2 s3 s4 s5 s6 .

Textes législatifs et réglementaires - Département de l

La gestion déléguée du service public au Maroc de sa protection par l'Etat, REMALD n° 86, 2009, en langue arabe p. 50. 2 M. Smires, La mort lente du service public, in Le service public face aux nouveaux défis, REMALD n° 35, « Thèmes actuels », 2002, p. 41. 3 M. Assouali, Le processus de privatisation, REMALD n° 7, « Thèmes actuels », 1996, p. 93. 4 A. Regala Ouazzani, Le. Le bulletin officiel n° 6501 vient de paraître avec les célèbres nouvelles lois pour le BTP: Loi 66-12 relative au contrôle et à la répression des fraudes en matière d'urbanisme Loi 59-13 relative au code des assurances instaurant l'obligation de souscrire une TRC : tous risques chantiers ainsi que la RC10 : Responsabilité civile décennale

loi n° 65-00 portant code de la couverture mØdicale de base. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa MajestØ Mohammed VI) Que l'on sache par les prØsentes - puisse Dieu en Ølever et en fortifier la teneur! Que Notre MajestØ ChØrifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT Maroc et le Fonds d'Abu Dhabi pour le développement, pour la garantie du prêt d'un montant de 367,3 millions de dirhams des LOUANGE A DIEU SEUL ! Emirats arabes unis consenti par ledit fonds à l'Office national des chemins de fer, en vue de la participation au financement du projet TGV Tanger-Casablanca (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI 3- Quels sont les textes qui régissent la copropriété au Maroc ? : La loi applicable au statut de la copropriété des immeubles bâtis est la loi n 18-00 promulguée par le dahir n° 1-02-298 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) qui a abrogé le dahir du 16 novembre 1946. Cette nouvelle loi entrée en vigueur le 8 novembre 2003 est en attente de la publication de ses décrets d'application.

La loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et ..

Dahir n° 1-07-129 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques. Loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques Chapitre préliminaire Article premier : La présente loi fixe le régime applicable aux données juridiques échangées par voie électronique, à l'équivalenc Accueil > Publications > Lois et réglementations - Actualités - Communiqués de presse - Appels d'offres - Appels à la concurrence - Lois et réglementations - Stratégie portuaire - Photothèque - Vidéothèque - Offres d'emplois - La Passerelle - Rapports Annuels; L'Agence Nationale des Ports participe à l'élaboration des actes législatifs et réglementaires régissant le secteur.

1 MAROC (Royaume du) I/ Dispositions relatives à la transmission des actes Cadre juridique : - Convention d'aide mutuelle judi iaire, d'exequatur des jugements et d'extradition du 5 octobre 1957 et protocole annexe1 - titre I section 1 (publiée par Décret n°60-11 du 12 janvier 1960) - voir l'extrait de la convention infra. L'appli ation de la Convention entre la Fran e et le Maro. la loi et contrôler le pouvoir exécutif. Pouvoir exécutif qui veille à la bonne exécution des lois. Pouvoir judiciaire qui punit ceux qui violent la loi et sanctionne les délinquants. 2- Instaurer l'alternance au pouvoir. 3- L'instauration du suffrage universel. 4- L'indépendance de la justice à l'égard de l'exécuti 1962) portant ratification de l'adhésion du Maroc à la Société Financière Internationale ; 18° - l'Agence Bayt Mal Al Quods Acharif, conformément à l'accord de siège publié par le dahir n° 1-99-330 du 11 safar 1421 (15 mai 2000) ; 19° - les banques offshore et les sociétés holding offshore, régies la loi n° 58-90 relative aux places financières offshore promulguée par le. dans la loi précitée no 41-05. telle que modifiée et complétée par la presente loi- ainsi que dans tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du «Bulletin officiel» no 6342 du 21 joumada 1 1436 (12 mars 2015) Projet de loi de finance 2020 au Maroc Télécharger le document en PDF format Nouveautés de la loi de finance 2020 au Maroc Reviewed by Prof;kadi on 21:47:00 Rating:

Les nombreuses manifestations qui ont affecté Plusieurs pays arabes, au cours de l'hiver et du printemps de 2011, ont été touchés par des manifestations qui ont entraîné un changement de régime en Égypte et en Tunisie, de graves violences dans d'autres pays et même une guerre civile en Libye, conjuguée avec l'intervention de l'OTAN. Des manifestations ont également eu lieu au Maroc. Maroc d'un père étranger, lui-même né au Maroc, lorsque ce dernier se rattache à un pays dont la fraction majoritaire de la population est constituée par une communauté ayant pour langue l'arabe et pour religion l'Islam et appartenant à cette communauté. Art. 10. - Acquisition de la nationalité marocaine par le mariage. - La femme. Depuis l'entrée en vigueur de la loi 25-06 relative aux Signes Distinctifs d'Origine et de Qualité (SDOQ), 37 produits ont été labellisés. Il s'agit de : 30 Indications Géographiques ; 5 Appellations d'Origine ; 2 Labels Agricoles. Les produits labellisés concernent essentiellement les produits de terroir au niveau de toutes les régions du Maroc et présentent, notamment les.

VEFA - loi n° 107-12 Chbani & Associes Audi

  1. LA LOI N° 33-06 RELATIVE À LA TITRISATION DES ACTIFS (MODIFIE PAR LA LOI 119-12 ET PAR LA LOI 05-14) 2 DAHIR N° 1-08-95 DU 20 CHAOUAL 1429 (20 OCTOBRE 2008) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 33-06 RELATIVE A LA TITRISATION DES ACTIFS (Modifié par la loi 119.12 et par la loi n° 05-14) LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse.
  2. Vu la loi organique n°2014-018 du 12 septembre 2014 régissant les compétences, les modalités d'organisation et de fonctionnement des Collectivités Territoriales Décentralisées, ainsi que celles de la gestion de leurs propres affaires, complétée par la loi organique n°2016-030 du 23 août 2016 ; Vu la loi n°95-005 du 21 juin 1995 relative aux budgets des collectivités locales dé
  3. istère de l'Energie et des Mines, elle a permis au secteur de se doter d'un cadre réglementaire qui a été publié au Bulletin Officiel du 8 mars 2010. La loi 13-09 a d'abord libéralisé la production d'électricité «à partir de sources d'énergie renouvelable». La loi a aussi.
  4. ROYAUME DU MAROC MINIST E RE DE L'INT E RIEUR PORTAIL NATIONAL DES COLLECTIVIT E S TERRITORIALES . Qui Sommes Nous ; Adresses Utiles ; Agenda; Publications. Lois et règlements; Guides; Statistiques; Lettres des collectivités locales ; Bulletin Officiel; Actualités. A la Une; Dossiers du Mois; Espace de Presse; Discours et Messages Royaux. Régionalisation; Décentralisation; Gouvernance.
  5. Télécharger et prévisualiser 5 pages au format PDF de Contrat de bail commercial (Maroc) (DOC: 101.8 KB | PDF: 146.7 KB ) gratuitement

Introduction Les campagnes de planification familiale doivent induire des changements d'attitude à l'égard du contrôle de la fécondité, dans les populations des pays en développement encore attachées à une tradition. Dans les sociétés musulmanes notamment, ce défi paraît d'autant plus marqué que le fond culturel encourage la procréation, bien qu'il n'y ait pas de. Institué par l'article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l'année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 décembre 2006), tel que modifié et complété 2020 . CODE G 4 ÉN RAL DES IMPÔTS PREAMBULE L'élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s'inscrit dans le prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes. L'expérience des banques participatives au Maroc fera du Royaume un pays pionnier à l'échelle arabe et islamique dans le domaine des financements islamiques, ont estimé, jeudi à Rabat, les participants à une conférence internationale sur le thème Les banques participatives et les outils de la finance islamique, la particularité marocaine Maroc: loi sur le viol amendée. Par lefigaro.fr avec AFP. Les députés marocains ont voté ce soir en faveur d'un amendement du code pénal afin que l'auteur d'un viol ne puisse plus échapper. MAROC Article premier : Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. Article 2 : Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de.

Offre Maroc. STRATEGIE SECTORIELLE. Le programme marocain d'investissement dans les énergies à l'horizon 2020 est estimé à 18,95 milliards de dollars, soit près de 156 milliards de DH qui générera quelque 50.000 emplois. Il prévoit que la part de la puissance électrique installée en énergie renouvelable (éolien, solaire, et hydraulique) s'établira à 42% du parc à l'horizon. Connaître les réglementations douanières au Maroc : les procédures d'accès au marché, les conventions internationales, les coopérations économiques internationales, les barrières non-tarifaires, les droits de douane, les taxes à l'importation, les taxes à l'exportation, la classification douanière, les procédures d'importation : Pour les marchandises libres à l'importation, l. 2002 - Le droit coutumier au Maroc 2002 - Historique des capitulations 2002 - La loi Vantôse Marocanisée et Arabisée au Maroc 2002 - Les auteurs Andalous du Notariat * en langue Anglaise : 1988 - The Private Notary of Law in Morocco. 1998 - The Notary in Marocco. * en langue Espagnole : 1987 - Derecho Privado Notariat en Marueco Conformément à la loi au Maroc comme il est dit ci-dessus, les gérants jouissent des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la soiété, mais ils ne peuvent ien entendu vala lement aomplir que des ates rentrant dans l'o jet de la soiété, tel qu'il est défini à l'artile i -dessus Et dès à présent, (personne physique, le nom, prénom), est nommé gérant de la société. Covid-19 / Maroc : La situation épidémiologique au 5 octobre 18h; Deux conventions entre la FNM et l'IRESEN: Les musées du Maroc se mettent au vert; Accueil. Economie. Loi organique n° 130-13 relative à la loi de Finances: Le ministère sensibilise ses responsables à la mise en oeuvre de la LOF. Publié par ALM. Date : avril 13, 2017. dans:Economie. Laisser un commentaire. 1679Vues.

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